Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00466
TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00466
MINUTE N° : 24/00484 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGNF AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE IMPLANTE A FROUARD, représenté par la SAS [E] ET NEUMAYER C/ [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Novembre deux
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00466
TJ Bourg-en-Bresse, 5 nov. 2024, RG 24/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RS MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. LPLH, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 837 914 423, dont le siège social est sis [Adresse 1] r
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00466
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00466
MINUTE N° RG : 24/00466 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILQZ AFFAIRE : [Z] [G], [D] [G], [T] [G] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [Z] [G], demeurant [Adress
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00466
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00466 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZS Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [I], [P] [K] épouse [I] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEURS Monsieur [Y] [I] né le 26 Février 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] - [L
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00466
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00466
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYE du rôle général [C] [R] c/ Société GMF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A.S.U. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE S.A. GENERALI GROSSES le - la SCP COLLET DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00466
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHB Numéro de minute : 24/378 DEMANDEUR : Monsieur [L], [V] [M] né le 22 Mars 1964 à [Localité 7] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marga
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00466
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02666 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOB
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00466
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWXH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00466
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00466
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDD Minute : 24/781 S.C.I. JUSTMELI Représentant : Me Vincent COLLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0287 C/ Monsi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00466
TJ Évry, 23 août 2024, RG 24/00466
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 23 Août 2024 Dossier N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLEA et N° RG 461 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00466
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/00466
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCRL MINUTE n° : 2024/ 105 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00466
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00466
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00466 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCKF AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la société [N] C/ S.A.S. POINT P AUVERGNE RHONE ALPES, S.A.S.U. SAINT GOBAIN WEBER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00466
TJ Chartres, 15 juill. 2024, RG 24/00466
N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKMI ============== ordonnance N° du 15 juillet 2024 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKMI ============== [Y] [H] C/ [M] [P] MI : 24/00000259 Copie exécutoire délivrée Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me GAILLARD T1 Cop
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00466
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00466
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LC6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 20/06/2024 à Me SPITALIER - Me SAHRAOUI Copie certifiée conforme délivrée le 20/06/2024 à Copie aux parties déli
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00466
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KY Minute : 24/00398 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00466
TJ 30007, 6 juin 2024, RG 24/00466
MINUTE N° : 24/32 DU : 06 juin 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQMU AFFAIRE : [L] et [W] [N] / S.C.I. [X] [G] DÉBATS : 02 mai 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXECU
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00466
TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00466
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5TL CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV EMERIGE PAUL VAILLANT COUTURIER C/ S.A.R.L. TER DEMOL BLANC MESNIL (TDBM), Société ICECS, S.A.S. KILIC BATIMENT, S.A.S. V.D.S.T.P., VALOPHIS HABITAT- OPH DU VAL DE MA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00466
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Madjemba DJASSAH Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00466 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XW6 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNAN
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00466
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/00466
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/00466 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00466
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00466
N° RG 24/00466 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRV 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/00466 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRV N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI A.L.A C/ SAS NESSENCE Grosse Délivrée le : à SELARL AUSONE AVOCATS SELAS O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles