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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01223 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01223

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01223 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOBL N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ S.A.R.L. JOHARA DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christophe SOVR

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a61e66077ea39553be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01223

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSVA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU TRIANGLE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8238de0398b516e059
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01223

    TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/01223

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01223 - N° Portalis DB22-W-B7I-R35D DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87bbaa1d53480155200a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01223

    TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01223

    Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNQ Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [K] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9f76f22cc9e754fc6aa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01223

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05

    Lire la décision → Vérifier la source 66964116f5112d8edd05788e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01223

    TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01223

    Dossier N° RG 24/01223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae09b56f16fd33df851
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01223

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 24.06.2024 Minute n° 24/ (Minute n° 24/560) N° RG 24/01223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKA (N°RG 24/01088) 10 copies GROSSE délivrée le à Me Thomas BELLEVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a6d218341b646cd7a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01223

    TJ Lille, 5 juin 2024, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNMN - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a949034fdec52d9df3c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01223

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 24/01223

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01223 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEKT MINUTE n°: 2024 / 255 DATE: 22 Mai 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 664e42b1c40277ce22a443d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01223

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01223 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCR3 N° de Minute : 24/1185 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR

    Lire la décision → Vérifier la source 664ceb19f554ad215994c280
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01223

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01223

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01223 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VOQ Date du Recours : 07 mars 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte UN342402999 du 19/02/2024, signifiée l

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c6d1b80eb743b14ab8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01223

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LP JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/282 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [Z] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8e1c91e3bdd7a88e47b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01223

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b688c91e3bdd7a88d96a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01223

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JN MINUTE: 24/399 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e99f09a857031ac5aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1