Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00513
CA Besançon, 14 nov. 2024, RG 24/00513
ARRET N° 24/578 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFJ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00513
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du :07 NOVEMBRE 2024 N° : 255 - 24 N° RG 24/00513 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JD DÉCISION ENT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00513
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/249 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIWX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00513
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00513
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n°513, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00513 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00513
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOOE Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Septembre 2024. Nous, Alyette FOUCHARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00513
CA Metz, 30 juin 2024, RG 24/00513
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affair
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/00513
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00513 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWNI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00513
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00513
Ordonnance N°495 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHAG J.L.D. NIMES 06 juin 2024 [Z] C/ LE PREFET DU [Localité 8] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00513
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/515 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 10 mai à 16 heures Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00513
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/513 N° RG 24/00513 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KE Copie conforme délivrée le 22 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00513
CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJ7 N° de Minute : 508 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 07 Octobre 1996 à [Localité 3] (arrondisse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00513
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00513 - N° Portalis
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