Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00075
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG3F AFFAIRE : [L] C/ [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Sep
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00075
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00075
ARRET N° [O] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copies certifiées conformes : - tribunal judiciaire - Monsieur [Y] [O] - CPAM des Bouches du Rhône Copie exécutoire : - CPAM des Bouches du Rhône COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00075
CA Besançon, 20 sept. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7D Ordonnance N° du 20 Septembre 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00075
CA Grenoble, 18 sept. 2024, RG 24/00075
N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKN3 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00075
CA Nancy, 29 août 2024, RG 24/00075
ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQA Pole social du TJ de REIMS 23/00099 08 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [X] [Z] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00075
CA Reims, 26 juill. 2024, RG 24/00075
ORDONNANCE N° du 26/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQYY Madame [I] [F] UDAF DE LA MARNE - Curateur de Madame [I] [F] C/ Etablissement EPSM DE LA MARNE CLINIQUE [5] OR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00075
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00075
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 96/24 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGVZ Décision déférée du 26 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 22/00723 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00075
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00075
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 101/24 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRCJ DEMANDERESSE : S.A.S. PP YARNS & CO dont le siège socia
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00075
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/00075
RÉFÉRÉ N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYRB ----------------------- S.A.S. CAPLOC c/ S.A.S. INDUSTRIE SERVICES ----------------------- DU 04 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis
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ca other ca_paris n° 24/00075
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00075
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 331 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2024 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00075
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 24/00075
5ème Chambre ARRÊT N°-276 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMSN (Réf 1ère instance : 21/02459) S.A.R.L. MILLIMETRE C/ M. [T] [J] M. [R] [J] Mme [W] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00075
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/75 Rôle N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEQ [R] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN [Y] [V] MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00075
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00075
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/75 N° N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG46 Décision déférée du 11 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention d'[Localité 9] - 24/184 APPELANT Monsieur [L]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00075
CA Grenoble, 5 avr. 2024, RG 24/00075
C3 N° RG 24/00075 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCLR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00075
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00075
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWU6 ORDONNANCE Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00075
CA Caen, 27 mars 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/00075 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de CAEN du 19 Décembre 2023 Madame [N] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00075
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/25 Rôle N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRO S.A.S. LES CANAILLES C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDON
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00075
CA Fort-de-France, 5 mars 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile 28 Rue Schoelcher B.P. 634 - 97200 FORT DE FRANCE Tél [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 4] MINUTE N° : 24/02 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN3L ORDONNANCE Le 05 Mars 2024, Nous, Séverine BLEUSE, conseillère, déléguée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00075
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/28 N° N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQHM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00075
CA Bourges, 8 févr. 2024, RG 24/00075
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 08 FÉVRIER 2024 N° 7 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTWP; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel
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