Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01121
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01121
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/829 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNMX Jugement (N° 23/01893) rendu le 13 Février 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANT Monsi
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ca other ca_douai n° 24/01201
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01201
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/832 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNWI Jugement (N° 23/03728) rendu le 27 Février 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Mo
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ca other ca_douai n° 24/01204
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01204
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/830 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNWN Jugement (N° 23/00212) rendu le 16 Février 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur
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ca other ca_douai n° 24/01206
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01206
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/833 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNWR Jugement (N° 23/00213) rendu le 16 Février 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01463
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01463
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre 2 section 2 N° MINUTE : 24/ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL du 21 novembre 2024 RG N° : N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQO Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dunkerque, décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregi
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01690
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01690
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/857 N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPL2 Ordonnance (N° 23/00384) rendu le 06 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur
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ca other ca_douai n° 24/02615
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/02615
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/836 N° RG 24/02615 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSO7 Jugement (N° 23/00030) rendu le 15 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SA Crédit Fo
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ca other ca_douai n° 24/02680
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/02680
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/828 N° RG 24/02680 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSYB Jugement (N° 23/00067) rendu le 15 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SA Crédit
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ca other ca_douai n° 24/03268
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/03268
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 21 Novembre 2024 Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01312 N° RG 24/03268 - N° Portalis DBV
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ca other ca_douai n° 24/03297
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/03297
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel du 21 novembre 2024 (Article 911 du CPC) Minute N° : 24/ N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXA Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DUNKERQUE, décision attaqué
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ca other ca_douai n° 24/04970
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/04970
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/11/2024 **** REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER N° de MINUTE : N° RG 24/04970 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MV Arrêt (N° 23/02020) rendu le 03 octobre 2024 par la cour d'appe
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ca other ca_douai n° 24/02315
CA Douai, 20 nov. 2024, RG 24/02315
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02315 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4A7 N° de Minute : 2284 Ordonnance du mercredi 20 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représ
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/00120
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/00120
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3T5 N° MINUTE : 120 APPELANT M. [B] [Y] né le 21 Avril 2006 à [Localité
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ca other ca_douai n° 24/00121
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/00121
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3YJ N° MINUTE : 121 APPELANT M. [H] [Y] né le 03 Octobre 1961 à [Localit
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ca other ca_douai n° 24/00478
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/00478
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 19/11/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKXD Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 11 décembre 2023 DEMANDEUR A L'INC
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ca other ca_douai n° 24/02301
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/02301
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02301 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V34R N° de Minute : 2276 Ordonnance du mardi 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [E] né le 07 Juillet 2001 à [Localité 1] (TADJIKI
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ca other ca_douai n° 24/02302
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/02302
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V35P N° de Minute : 2277 Ordonnance du mardi 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 07 Avril 1982 à [Localité 17] (ALBANIE)
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ca other ca_douai n° 24/02304
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/02304
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02304 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V35R N° de Minute : 2278 Ordonnance du mardi 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [W] né le 20 Septembre 2003 à [Localité 6] (ALBANI
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ca other ca_douai n° 24/02306
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/02306
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V353 N° de Minute : 2281 Ordonnance du mardi 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 29 Octobre 1984 à [Localité 5] TUNISIE
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ca other ca_douai n° 24/02312
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/02312
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V37H N° de Minute : 2282 Ordonnance du mardi 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] né le 17 Mai 1983 à [Localité 1] (ROUMANIE)
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