Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00087
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/00087
MINUTE N° 540/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laetitia RUMMLER Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2024 Numéro d
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ca other ca_besancon n° 24/00087
CA Besancon, 19 nov. 2024, RG 24/00087
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXIA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00087
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQY Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00087
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00087
COUR D'APPEL DE [Localité 5] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH34 AFFAIRE : S.A.S. NEMAU C/ S.A. TISSOT ELECTRICITE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00087
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/00087
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [Z] [I] Copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Delahousse Me Ognami OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6RZ JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00087
CA Reims, 28 août 2024, RG 24/00087
ORDONNANCE N° du 28/08/2024 DOSSIER N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRD6 Monsieur [U] [K] C/ ADESA EPSM DES ARDENNES MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DES ARDENNES ORDONNANCE DU PR
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ca other ca_toulouse n° 24/00087
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00087
ORDONNANCE N°87/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00087
CA Douai, 2 août 2024, RG 24/00087
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 2 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJS N° MINUTE : APPELANT [P] [R] Né le 25 mai 1989 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00087
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/00087
RÉFÉRÉ N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAH ----------------------- [I] [E] [D] c/ [M] [T], [V] [O] épouse [T] ----------------------- DU 25 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00087
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00087
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 109/24 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH3I Décision déférée du 14 Mars 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F03669 DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE K
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00087
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/00087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/87 Rôle N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMKF [X] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [F] [K] PROCUREUR GENERAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00087
CA Grenoble, 11 juill. 2024, RG 24/00087
N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJJ N° Minute : Notification le : 11 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00087
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00087
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 113/24 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSOV DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 3] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00087
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 24/00087
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIHV Jugement du 14 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 50] n° d'inscription au RG de première instance 23/239 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00087
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00087
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSW Enrôlement du 07 Mai 2024 assignation du 03 Mai 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 12 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00087
CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00087
N° R.G. Cour : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HAPPY CASA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault ROULLET de la S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00087
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 24/00087
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Juin 2024 ORDONNANCE N° 2024/88 N° N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIU2 Décision déférée du 07 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/967 APPELANT Madame [V] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00087
CA Pau, 13 juin 2024, RG 24/00087
N°24/01975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZGN Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00087
CA Reims, 11 juin 2024, RG 24/00087
ARRET N° du 11 juin 2024 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN6S Société CRISTAL UNION c/ [U] [U] [C] E.U.R.L. ETA [O] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00087
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 SUR REQUÊTE EN RÉPARATION D'UNE OMMISSION MATÉRIELLE (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2TR Décision défé
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