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CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/00614

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (n°614, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIHK Décision déférée à l

CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00614

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, da

CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00614

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 24/00614

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDW2 Jonction avec le dossier n°

CA Basse-Terre, 4 juill. 2024, RG 24/00614

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWKG joint au dossier 24/00570 Monsieur [Z] [L] [O] En qualité d'associé de la SCA DE BLONDINIERE - [U]. Représentant : Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELAR

CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 24/00614

Ordonnance N°585 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4U J.L.D. NIMES 30 juin 2024 X SE DISANT [G] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et

CA Reims, 26 juin 2024, RG 24/00614

Ordonnance n° du 26/06/2024 N° RG 24/00614 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt six juin deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en

CA Toulouse, 10 juin 2024, RG 24/00614

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/617 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIXJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 10 juin à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî

CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00614

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 N° 2024/614 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAJN Copie conforme délivrée le 13 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

CA Pau, 30 avr. 2024, RG 24/00614

N°24/ 01486 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYYY Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire, Dans l'instance

CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00614

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOF6 N° de Minute : 605 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [N] [M] [W] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 1] de

CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00614

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00614 - N° Portalis

CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 24/00614

N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNUG Nom du ressortissant : [X] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis