Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01375
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Adresse 2] Minute n° : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLBH JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audienc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01375
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FA NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIMONNET AVOCATS Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 ENTRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01375
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1375 N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNURG Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01375
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 août 2024, RG 24/01375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV33 NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 14 AOUT 2024 DEMANDEURS M. [I] [B] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01375
TJ Nantes, 30 juill. 2024, RG 24/01375
N° RC 24/01375 Minute n° 24/555 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [M] [F] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01375
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01375
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNEV Minute : 24/00240 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01375
CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01375
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTZ N° de Minute : 1345 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [I] [K] né le 12 Août 1994 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01375
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01375
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/01375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYUX Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2023 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres dema
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01375
TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01375 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP4A - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01375
TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 24/01375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE6L MINUTE N° JUGEMENT DU 11 Juin 2024 [P] c/ [U] DÉBATS : A l’audience publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01375
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V35 N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01375
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35SB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMAND
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01375
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01375
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNB N° Minute : 24/00705 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01375
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 24/01375
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 30 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/01308° rendue par le Président du TJ de [Localité 11] en date du 21 décembre 2023 suivant déclara
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01375
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01375 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VG Minute : 489/24 Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE Représentant : Me François MIG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01375
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/01375
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USTA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de la saisine : 11 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 11 MAI 2023 Décision attaquée : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01375
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01375 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01375
TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01375 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FCP N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'af
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