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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 24/02467

    CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/02467

    N°24/03548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02467 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EQ Objet: Demande d'autorisation ou de désignation for

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fd74dad48246d2541f3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02467

    TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me GHEZ Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c040cd0f0b3d004716
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02467

    TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 670433e08d5cd4a875948f61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02467

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02467 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNDR N° de Minute : 24/2380 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [R] [F] NOTIFICATION

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02467

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 N° RG 24/02467 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ED P

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02467

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02467 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CCL N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 septembre 2024 DEMANDERESSE S

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02467

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/02467

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANV Minute : 24/00207 DESISTEMENT DU 13 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02467

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [J] [Z] [I] Mme [M] [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEQ N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu l

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02467

    TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/844 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 665a2a9f62ce03d424c9d182
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02467

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02467 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6658189ee1d75d00084fdd3b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02467

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian MAXIMILIEN Copie exécutoire délivrée le : à : S.C. LA BRUYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VTI NUMERO RG INITIAL : 23/2274 Requête en rectificati

    Lire la décision → Vérifier la source 665620f0f76bcc1332cfc4f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1