Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00048
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 24/00048
05 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDPY S.A.S. [9] / [3] jugement au fond, origine pole social du tj de gueret, décision attaquée en date du 18 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00027 Arrêt rendu ce CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00048
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/00048
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2023-Juge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00048
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/00048
MINUTE: N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5VA [F] [M], [D] [P] EPOUSE [M] C/ [T] [U], [J] [C] - Expéditions délivrées à Le -Maître Caroline MAZERES -Me Julien LE CAN -[J] [C] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00048
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00048
N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVK Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 8.11.2024 à la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Me Stéphanie GUILLOTIN TRIBUNAL
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00048
TJ Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE ET SUR SURENCHÈRE DU 16 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE UNIQUE, ASSISTÉE DE MADAME TAKE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00048
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/00048
16/10/2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5NP Décision déférée - 20 Décembre 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE -23/00911 S.C.I. SCI DE SAINT ANDRE C/ [C] [V] [T] [V] [G] [R] [P] [R] [N] [R] S.A.R.L. CTIS NOTAIRES L'ETUDE NUMERIQUE S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00048
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00048
N° RG 24/00048 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO2N COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 62/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : SA INTRUM DEBT FINANCE AG, immatriculée au RCS de Zug (Suisse) sous le n° CHE 100 023 266
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ca other ca_bastia n° 24/00048
CA Bastia, 8 oct. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANT INTIMEE M. [E] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] assisté de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de ses repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00048
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00048
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5AV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5AV DEMANDERESSE : Mme [L] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en pers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00048
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00048
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 1] Débiteur : M. [R] [S] N° RG 24/00048 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWP6 Minute n° Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00048
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00048
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [11] / [M], [Y] N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU7W N° 24/00186 Du 26 Septembre 2024 Grosse délivrée Me RICH
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00048
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 24/00048
N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWW6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du Havre en date du 26 juin 2024 DEMANDERESSE : SARL COMP
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00048
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT7D 78A Jugement rendu le 24 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en mati
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00048
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00048
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWRA JUGEMENT SUR REQUETE [V], [R], [S] [B] requête transmise par le Ministère Public référence Parquet : 2023/EA/3095/CEC [O], [Y], [F] [N] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifiée conforme le ac
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00048
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/00048
Ordonnance n 56 --------------------------- 19 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00048 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCVP --------------------------- [Z] [R], [F] [R] C/ [E] [M] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00048
TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPSB N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00048
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 24/00048
N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRLP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00167 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Septembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00048
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEAA DECISION AU FOND DU 17 JUILLET 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2024002512 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/50 du 03 Septembre 202
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00048
TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKIR AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ [W] [K] [F] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée d
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00048
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFE MINUTE : 2024/00144 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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