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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02271

    TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 671697feb098d256e1fcc213
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02271

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02271 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA6O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. [Localité 9] METROPLE HABITAT C/ [G] [R] Copie revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf081c3411ff3460ba70
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02271

    TJ Metz, 2 oct. 2024, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [X] [S] juge des libertes et de la detention N° RG 24/02271 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6BH ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 02 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT, vice-présidente magistrat du siège au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdb10138de0398b52098fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02271

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Monsieur [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETS N° MINUTE : 2/2024 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f788e80a8925e91946d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02271

    TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66edca6523308db0e5f404d5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02271

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Sylvain DAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c9fd8239f1252f7698
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02271

    TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/02271 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4SL Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/490 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [Z] [K] COPIE CERTIFIEE CONFORME LE à Me BERGER LU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02271

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/02271

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7EC Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [F] [H] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb952980a82f59d7f281
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02271

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02271

    AFFAIRE N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOQ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOQ MINUTE N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66031add5d63a26bdde740d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1