Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02841
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02841
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02841 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILH6 Minute n° 24/947 APPELANTE Mme [T] [H] Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Me [K] [M][N] [G] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02842
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02842
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVW-V-B7I-[F] Minute n° 24/948 APPELANTE Mme [C] [K] Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Me [I] [B] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la «
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02843
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02843
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02843 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIC Minute n° 24/949 APPELANT M. [L] [E] Représenté par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Me [P] [Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SA L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02019
CA Colmar, 22 nov. 2024, RG 23/02019
MINUTE N° 478/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 22 novembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04034
CA Colmar, 22 nov. 2024, RG 24/04034
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04034 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INEH N° de minute : 455/24 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mano
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04054
CA Colmar, 22 nov. 2024, RG 24/04054
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04054 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFJ N° de minute : 456/24 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mano
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00228
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 24/00228
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/955 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG5Z APPELANTE S.A.S. [4] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01548
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/01548
Copie à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Copie L.R.A.R. aux parties le 20 Novembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBVW-V-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02649
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/02649
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/02649 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6X Minute n° 534/24 APPELANT M. [Z] [D] assisté de Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son représenta
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01715
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/01715
MINUTE N° 24/514 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01821
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/01821
MINUTE N° 24/515 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02293
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/02293
MINUTE N° 24/520 Copie exécutoire à : - Me Stéphanie THIERY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02453
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/02453
MINUTE N° 24/519 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02949
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/02949
MINUTE N° 24/511 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03336
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/03336
MINUTE N° 24/517 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03554
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/03554
MINUTE N° 24/513 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03677
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/03677
MINUTE N° 24/512 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Jean WEYL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02629
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/02629
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/02629 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK5P Minute n° 532/24 APPELANTS Mme [L] [U] épouse [C] M. [O] [C] assistés de Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS M. [B] [W] [M] S.A.R.L. ENTR'AUTO, représ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02633
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/02633
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/02633 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK5X Minute n° 533/24 APPELANTE S.A. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE SOFALEC prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/03440
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/03440
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/03440 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMGM Minute n° 531/24 APPELANTS [Y] [Z], ancien gérant de l'E.U.R.L. CONCASSAGE DU RIED E.U.R.L. CONCASSAGE DU RIED - en liquidation judiciaire Représentées par Me Dominique HARNIST, avoc
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