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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00257

    TJ Valenciennes, 19 nov. 2024, RG 24/00257

    N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNQM Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [L] [I], née le 20 mai 1957 à

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf8f1956b912a0059ed9c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00257

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67379dde8b3f1e77535a6813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00257

    TJ Béthune, 13 nov. 2024, RG 24/00257

    MINUTE N° 338/2024 ORDONNANCE DU: 13 Novembre 2024 ROLE: N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHAN S.C.I. DE LA CHAPELLE C/ S.A.S. BFP Grosse(s) délivrée(s) à Me VANDAMME le Copie(s) délivrée(s) à Me VANDAMME le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, treize No

    Lire la décision → Vérifier la source 673501e4a16106af685dfed7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00257

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00257

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIH6 AFFAIRE : [U] [L] Conseillère en gestion de patrimoine C/ S.A.R.L. LOIRE BATI RENOV RCS SAINT ETIENNE 853 437 291 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00257

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00257

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me RECLOU - Me FROIDEFOND - Me MICHOT - Expertises x3 Copie exécut

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00257

    TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00257

    DU 08 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFA Code NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), C/ S.C.I. SOLEIL, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 67058cdf1296b51ba2b87ea4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00257

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYZC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 09/10/24 à : [13] (Me CHOUKROUN) M. [L] [11] [10] [14] Commission de surendettement des particuliers de la Réunion Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6706b0e7f1d01e3c86e886b3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00257

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GIRY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YH3 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 13 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87713a1d534801550a993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00257

    TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/ N° RG 24/00257 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGK 3 copies GROSSE délivrée le 09/09/2024 à Me Pascale ANDOLFATTO Me Benoît BOUTHIER COPIE délivrée le 09/09/2024 à Rendue le NEUF SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895dde8ffc4309ab8647
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00257

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/00257

    - N° RG 24/00257 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 23 AOÛT 2024 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMK4 N° de minute : 24/188 Demande d’adoption simple Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c9421bb6f60ce8bbfafd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00257

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00257

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEL DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Margaux MACHART, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad202ad5af8a921ecb28db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00257

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [O] Préf28 RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a19a603a692912ea9a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00257

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00257

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO7N du 28 Juin 2024 N° de minute 24/00984 affaire : Syndic. de copro. LE TATIANA, sis [Adresse 4] c/ S.A.S. CELLNEX FRANCE, S.A.S. HIVORY Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fc02127374c3459863b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00257

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00257

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00257 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYAD DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 06 juin 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Conte

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e4f5112d8edd0570a2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00257

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00257

    - N° RG 24/00257 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOAR Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00257 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOAR N° de minute : 24/00327 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me [C] [N] + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Clémentine DELMA

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239b62ce03d424c8f75d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00257

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00257

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYLA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM C/ Monsieur [Z] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50b9d5614ec4f7d3c08
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00257

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB22-W-B7I-R32T Code NAC : 62B AFFAIRE : S.C.I. KAQUMA C/ S.A.R.L. SEFG 2000, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.C.I. KAQUMA S.C.I. au capital de 665.000,00€, immatriculée au RCS de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3c97c40277ce22a343ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00257

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 24/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRLZ NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE WINSEARCH [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591272c3aeb1820e5dd5
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00257

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00257

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MMB Date du Recours : 05 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 13/06/2023 RAPO DU 08/11/2023 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a997c9d5768f5969cf33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00257

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00257

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00257 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2R N° Minute : 24/00185 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60500596c9bad003d3b5

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