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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00756

    CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00756

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00756 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 ancien du code de procédure civile, en sa versi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00756

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/959 N° RG 24/00756 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6GJ 5 copies GROSSE délivrée le 18/11/2024 à Me Dominique BASTROT la SELAS CITIZEN FRANCE Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL RACINE [Localité 9] Me Emmanuel ARAGU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00756

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00756

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00756 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEK7 [O] [D] C/ [W] [X] - Expéditions délivrées à Me David BENSAHKOUN Me Axelle DUTEN - FE délivrée à Me Axelle DUTEN Le 15/11/2024 Avocats : Me David BENSAHKOUN Me Axelle DUTEN TRIBUN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00756

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00756 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHHE Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE C/ [Y] [X] épouse [O] [K] [O] ENTRE : CAISSE REGIO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00756

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/00756

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/00756 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2KG ______________________ MINUTE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00756

    CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/00756

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNAE O R D O N N A N C E N° 2024 - 772 du 16 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00756

    CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00756

    3ème CHAMBRE FAMILLE ---------------------- Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX C/ Monsieur [K] [P] ---------------------- N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUPP ---------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00756

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00756

    ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00756 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b48b3f1e77535b0812
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00756

    TJ Havre, 1 oct. 2024, RG 24/00756

    N° RG 24/00756 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU7Q Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [F] [L] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 670d80a5fd34b5f8838be6ed
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00756

    CA Metz, 20 sept. 2024, RG 24/00756

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6238dd3834a3175fcc1f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00756

    CA Nîmes, 12 août 2024, RG 24/00756

    Ordonnance n°718 N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJPD J.L.D. NIMES 10 août 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2024 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf72cf34129bfe1fee64e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00756

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02204 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e392c63cd64a75c3d3b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00756

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juill. 2024, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00756 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZKE N° Minute : 24/00483 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29eb480b1d994348acfb1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00756

    CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 24/00756

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/759 N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLSA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 juillet 2024 à 08h30 Nous, S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01b5bf9da27f384b0ef0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00756

    TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/00756

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00756 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGTI AFFAIRE : [B] [W], [E] [O] C/ Caisse Primaire d’Assurance maladie du RHONE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère, S.A. AVANSSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PR

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00756

    CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 24/00756

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [14] [V] [L] veuve [J] [B] [J] [R] [W] [Z] [W] [S] [J] [E] [J] SCA [15] EXPÉDITIONS à : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ORDONNANCE DU : 2 JUILLET 2024 Minute n° 284/2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaffa0de54ff609f7f6a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00756

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00756

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/00756 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09ed44bb525fe3d06417
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00756

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 07 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee12866e79b8c82529c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00756

    CA Aix-en-Provence, 1 juin 2024, RG 24/00756

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDWP N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDWP Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 au MP et par fax à

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ce6b1dbbe3bae6001a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00756

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00756 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6TC N° de Minute : L 24/00344 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 Société HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [C] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 66561da1f76bcc1332cf2bff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1