Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00047
CA Fort De France, 26 nov. 2024, RG 24/00047
ARRET N° N° RG 24/00047 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNXU SAS BGI C/ SOCIETE MATADOR PNEUS SERVICES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution, près le Tribunal
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00047
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] SURENDETTEMENT N° RG 24/00047 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAWH BDF N° : 000124009145 Nac : 48A JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 [N] [I] C/ [R] [U], [9] , [13] , [14] , [12] expédition exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00047
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 22 novembre 2024 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMFO N° MINUTE : 24/00097 Copie conforme délivrée le : à : Maître [C] [E] Maître Diane BUISSON Union Locale des
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ca other ca_riom n° 24/00047
CA Riom, 21 nov. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 21 Novembre 2024 Ordonnance N° 43 Dossier N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH4P Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4], décisio
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/00047
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 51 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGR7 O R D O N N A N C E Le 21 novembre 2024 à 14 heures 30, Nous, Claire BERTIN, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement déléguée à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00047
TJ Lyon, 15 nov. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2024/179 15/11/24 N° RG 24/47 jugement de désistement JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PLAN DE REDRESSEMENT DE : Madame [T] [P] [Adresse 1] Profession : Astrol
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 24/00047
CA Fort De France, 14 nov. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 14 Novembre 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO4M MINUTE N° 24/56 [P] [O] [B] [N] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Venant aux droits de la société VERALTIS ASSET MANAGEMENT anciennement dénommée NACC elle-même
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00047
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00047
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00047 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00047
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BEREST ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00047 N° Portalis 352J-W-B7I-C3GRL N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2024 DEMANDERESSE Le CREDIT COOPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00047
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 24/00047
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00047
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00047
TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/00047
DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. VALEO EMBRAYAGES C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS __________________ N° RG 24/00047 N°Portalis DB26-W-B7I-H2G2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00047
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00047
N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVF Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à Me [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Jugement d’adjudication du 18 OCTOBRE 2024 LICITATION COMPOSITION DU TR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00047
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/00047
Minute N° : 24/132 DOSSIER N° : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWNO Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00047
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUOY 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assisté de Magali CADRAN, greffièr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00047
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00047
[V] [S] C/ S.C.I. SCI ENCHERES INVESTISSEMENTS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° N° RG 24/00047 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00047
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Octobre 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMSF Appelant M. [E] [F] né le 23 Juin 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00047
CA Grenoble, 9 oct. 2024, RG 24/00047
N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRF N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00047
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTL5 N° de MINUTE : 24/01415 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic coopératif pris en la pers
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00047
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAUQ MINUTE : 2024/00180 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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