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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00407

    CA Basse Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00407

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00407 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVU5 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en

    Lire la décision → Vérifier la source 67417168c8b29f967821aa91
  • ca other ca_basse_terre n° 22/00601

    CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 22/00601

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 628 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00601 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOOW Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 2 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67417169c8b29f967821aa9f
  • ca other ca_basse_terre n° 22/00602

    CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 22/00602

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 629 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00602 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOOY Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 2 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67417169c8b29f967821aa9d
  • ca other ca_basse_terre n° 22/00603

    CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 22/00603

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 630 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00603 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOO2 Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 2 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67417169c8b29f967821aa9b
  • ca other ca_basse_terre n° 21/01004

    CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 21/01004

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 631 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/01004 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLRY Décision attaquée : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er juillet 2021, dans une instance enre

    Lire la décision → Vérifier la source 674024b118da00b68b1a820d
  • ca other ca_basse_terre n° 23/00551

    CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00551

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 632 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSH7 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01444 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 674024b118da00b68b1a820b
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00016

    CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 24/00016

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 639 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQA Décision attaquée : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 22 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00

    Lire la décision → Vérifier la source 674024b018da00b68b1a81fb
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00280

    CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 24/00280

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 640 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHW Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 21 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00040 A

    Lire la décision → Vérifier la source 674024b018da00b68b1a81f7
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00535

    CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 24/00535

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 642 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWA2 Décision attaquée : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 13 mai 2024, dans une

    Lire la décision → Vérifier la source 674024af18da00b68b1a81f3
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00552

    CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 24/00552

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 643 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDG Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre  en date du 21 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 674024af18da00b68b1a81f1
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00683

    CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 24/00683

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 644 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWSM Décision attaquée : ordonnance de référé du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 28 juin 2024, dans une instance enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 674024af18da00b68b1a81ef
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00297

    CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00297

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 13 DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVKY Décision déférée à la cour : décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 674960dbc5878d06afa223e2
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00749

    CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00749

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D' HONORAIRES N° 14 DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWYQ Décision déférée à la cour : DEMANDEUR : Monsieur CQFD AVOCATS [N] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 674960dbc5878d06afa223e0
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00034

    CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00034

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 48 DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMJ Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 22 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23

    Lire la décision → Vérifier la source 674960dbc5878d06afa223dc
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00623

    CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00623

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00623 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, du conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal de proximité de SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed032e6bba49f1414f7ea
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00679

    CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00679

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00679 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POIN

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed032e6bba49f1414f7e8
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00726

    CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00726

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00726 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, du conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge aux affaires familiales du

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed032e6bba49f1414f7e4
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00995

    CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00995

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00995 - 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Sonia Vicino, greffière, Vu le jugement du juge de l'exécution du t

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed031e6bba49f1414f7dc
  • ca other ca_basse_terre n° 23/00712

    CA Basse Terre, 18 nov. 2024, RG 23/00712

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00712 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 27 Juin 2023. APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 674024b018da00b68b1a81fd
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00057

    CA Basse Terre, 18 nov. 2024, RG 24/00057

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 201 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023 du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1