Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00003 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 79 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00003

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00003

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. DB LIF INFORMATIQUE ET FORMATION C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00003 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887677688145a64da130
  • ca other ca_rennes n° 24/00003

    CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/00003

    COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2024/21 N° de dossier : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USND O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 20 Novembre 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premi

    Lire la décision → Vérifier la source 67456438558738a4fcd8b4c7
  • ca other ca_nancy n° 24/00003

    CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° 2263 /24 DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRS Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 673ece40b4ba0cdfa65eb0db
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00003

    TJ 67482, 12 nov. 2024, RG 24/00003

    N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] [Localité 16] N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZR Minute n° copie certifiée conforme le 12 novembre 2024 à : - Me Caroline MAINBERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d5e4264fe014c4202524
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00003

    CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00003

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCK4 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbb0fe5854a35210c96dc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00003

    CA Douai, 6 nov. 2024, RG 24/00003

    AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 19/24 n° RG : 24/0003 A l'audience publique du 6 novembre 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0aef77ab8b3e16ebc4f5
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00003

    CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/00003

    N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDF C1 N° Minute : Notifications faites le 05 NOVEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 05 NOVEMBRE 2024 : aux avocats AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb1f59f119d669a61dca7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00003

    CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/00003

    ARRET DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITF N° 1429/24 NRS/CH GROSSE le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c5698533a77d5959452
  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00003

    TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 16 OCTOBRE 2024 N°RG : 24/00003 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I- IFUW ENTRE :   La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 14], Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée régie par la Loi du 24 juillet 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9f9336095533a1fe76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00003

    TJ Tours, 15 oct. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOURS Minute n° : 2024/19 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEVW Affaire : [X]-[W] JUGEMENT PARITAIRE DU : 15 OCTOBRE 2024 Notification des parties par L.R.A.R JUGEMENT DÉBATS : A l'audience publique du 17 septembre 2024 DÉCISION : Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 670ee0341c3411ff3460d1d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00003

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBCH DEMANDEUR : Mme [P] [N] [O] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.A.S.U. KMJ MARC, vena

    Lire la décision → Vérifier la source 6708178289f19e8c50f8867b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00003

    CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLN LM PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 06 décembre 2023 RG :23/00267 S.A.S. MSM [Localité 6] C/ S.C.I. UNIMURS 5 S.E.L.A.R.L. [Y] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b620ff04326a73294f6
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00003

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00003 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWZD 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fd45ea63320f34d4f3
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00003

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQXQ 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 10] » [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a84e80a8925e91c4ff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00003

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-R65K BDF N° : 000123049482 Nac : 48B JUGEMENT Du : 24 Septembre 2024 [N] [D], [W] [V] EPOUSE [D] C/ Société CABINET [11] , SYNDICAT DES PROPRIETA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f307b7f6e7d670bcccc28b
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00003

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 sept. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTMS Minute N° : 24/90 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4a1296b51ba2b47b27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00003

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00003

    MINUTE N° N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7UU Monsieur [Z], [F], [P] [W] C/ Monsieur [T], [K], [H] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee538172da17169ea1ffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00003

    TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00003 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSOR Minute : JUGEMENT DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation j

    Lire la décision → Vérifier la source 671aae75acbdfd612a49fbb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00003

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X574 JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en lz personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f447b9c77f07fdaca1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00003

    TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE SUBROGATION ET DE CADUCITE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQC Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par la Responsable du Service des Impôts des

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bb81ea90490412a65a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1