Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00196
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/00196
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 04 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_paris n° 24/00196
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00196
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Mars 2024 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00196
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/00196
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 30 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMWN Enrôlement du 03 Octobre 2024 assignation du 03 Octobre 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 03 Mai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00196
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 24/00196
Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG37 Minute n° : 402/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00196
CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00196
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5S [D] [Z] c/ S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00196
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00196
N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCXT N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00196
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00196
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR - Me Daniel FERNANDEZ - Me BLANCHECOTTE Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00196
CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00196
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024/33 RG : N° RG 24/00196 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJWD AFFAIRE : [F] [W] / S.C.I. BALATA Jugement au fond, origin
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00196
CA Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00196
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5RI ORDONNANCE Le TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00196
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00196
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/103 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY3Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier présiden
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00196
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00196
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00196
CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (n°196, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXI Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00196
CA Metz, 17 mars 2024, RG 24/00196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2024 Nous, Claire-Agnès GIZARD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00196
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00196
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00196
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFIR O R D O N N A N C E N° 2024 - 203 du 14 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00196
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00196
Ordonnance N°198 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDVA J.L.D. NIMES 04 mars 2024 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00196
CA Toulouse, 14 févr. 2024, RG 24/00196
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/197 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAKJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 14 février à 16h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00196
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 24/00196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024/196 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRPK Copie conforme délivrée le 12 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00196
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 24/00196
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKK4 N° de Minute : 194 Ordonnance du lundi 29 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [D] né le 11 Août 2005 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00196
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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