Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01577
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 23/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01577 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYO2 N° PARQUET : 23/804 N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 22 septembre 2022 N° 2022/023475 M.M. JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01577
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 23/01577
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 23/01577 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIGA Minute n° 24/01087 Madame [X] [R] [V] [T] épouse [Z] Représentant : Me Meriem GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01577
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/01577
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/01577 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MG5E JUGEMENT SUR REQUETE CONVERSION D’UNE ADOPTION SIMPLE ÉTRANGÈRE EN ADOPTION PLÉNIÈRE FRANÇAISE [H] [R] [Z] [I] Requête présentée par Me Claire POUSSIER LIBERSA avocat au barreau de Nantes Réf Parquet : 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01577
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me CONCAS Jules Le .........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01577
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/01577
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01577
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/01577
ARRET N°122 SOCIETE [3] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/01577 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXHU PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01577
CA Reims, 27 mars 2024, RG 23/01577
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 23/01577 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section procédure accélérée au fond
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01577
CA Besançon, 14 mars 2024, RG 23/01577
ARRET N° 24/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 mars 2024 N° de rôle : N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV7X S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 4] en date du 12 octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01577
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 23/01577
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLJA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01577
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01577 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V453 AFFAIRE : [V] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01577
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01577
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01577 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVTP Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.C.I. PLACE DU BEFFROI, société civile, immatriculée au R.C.S VERSAILLES sous le n° 401 238 530, dont le siège social est sis [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01577
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 23/01577
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ43 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/01798 Monsieur [O], [K], [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01577
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/01577
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYNH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 MARS 2023 PRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01577
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 23/01577
N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L ZIS C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01577
CA Douai, 12 sept. 2023, RG 23/01577
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC6Z N° de Minute : 1581 Ordonnance du mardi 12 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 09 Novembre 1999 à [Localité 2] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01577
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/01577
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS7D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de la saisine : 15 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 24 NOVEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01577
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01577 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01577
CA Bordeaux, 7 avr. 2023, RG 23/01577
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [Z] C/ Monsieur [P] [B], CENTRE HOSPITALIER [7], ANTENNE DE [Localité 4] -------------------------- N° RG
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