Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00478
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTWZ [N] [W] C/ S.C.I. DIEGOLAND S.A.S.U. NADLAN [Localité 7] Société SCP AJILINK AVAZERI [O] [B] [Y]
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ca other ca_douai n° 24/00478
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/00478
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 19/11/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKXD Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 11 décembre 2023 DEMANDEUR A L'INC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00478
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/00478
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/232 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHRW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00478
CA Paris, 26 août 2024, RG 24/00478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 (n°478, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4O7 Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00478
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/00478
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVA O R D O N N A N C E N° 2024 - 489 du 10 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00478
CA Metz, 18 juin 2024, RG 24/00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00478
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2024, RG 24/00478
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBO4 Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00478
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00478
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. GOMES ARMANDO C/ Monsieur [O] [C] [E], S.A.S. LES DEMEURES OCCITANES, S.A.S. AXA FRANCE SAS ------------------------ N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTVA ------------------------ DU 06 JUIN 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00478
CA Nîmes, 29 mai 2024, RG 24/00478
Ordonnance N°460 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGTZ J.L.D. NIMES 27 mai 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00478
CA Toulouse, 29 avr. 2024, RG 24/00478
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/480 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF6T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 Avril à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00478
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/478 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4L2 Copie conforme délivrée le 17 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00478
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/00478
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWLC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00478
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00478
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM2O N° de Minute : 471 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [N] né le 07 Août 1985 à [Localité 2] - MAROC de nati
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00478
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 24/00478
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOOT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de la saisine : 24 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 09 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00478
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 24/00478
N°24/548 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00478
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00478 - N° Portalis
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