Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00495
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZV Minute : DESISTEMENT DU : 25 Novembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [J] [R] [H] [K], demeurant [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00495
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00495
RE F E R E N° Du 18 octobre 2024 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAS4 50D c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me François LEMBO - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François LEMBO ([Localité 12]) Expéditio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00495
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] NAC: 5AZ N° RG 24/00495 N° Portalis DBX4-W-B7H-SVYI JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [Y] [J] [K] [L] C/ [V] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à Me Caroline
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00495
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00495
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00495
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00495
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRKX NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00495
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW72 Minute N° 24/OR131 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 14/05/2024 Montant : 458,00 euros Ordonna
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00495
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW66 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00495
TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 24/00495
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 05 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL5W et N° RG 24/00496 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00495
TJ 77284, 23 août 2024, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Août 2024 Affaire :N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSI7 N° de minute : 24/531 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Maître Elodie MARTIGNY 1 CCC à Maître Florence KATO ORDONNANCE DE REFERE PARTI
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00495
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00495
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCXS AFFAIRE : [P] [L], [M] [L], [J] [L], [N] [R] C/ S.A.S. IMMOBILIER SERVICE - CITYA LES CELESTINS, S.A.S. CABINET PERON PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00495
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC6H PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00495
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/00495
- N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQX5 Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQX5 N° de minute : 24/00401 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00495
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6C6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01751 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00495
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Me Guy TASSE Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [C] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00495 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33DW N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rend
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00495
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [9] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NW Minute : 24/00353 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barrea
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00495
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me BIJAOUI Le ....................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00495
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00495
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OD CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. COSTANTINI FRANCE La société COSTANTINI FRANCE C/ S.A.S. ATLAS FONDATIONS, S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00495
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00495 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XZ2 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 12
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00495
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDWK - M. LE PREFET DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00495
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/00495 - N° Portalis DB22-W-B7I-R44N N° de Minute : M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c
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