Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01077
CA Nimes, 27 nov. 2024, RG 24/01077
Ordonnance N°1023 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMUX Recours c/ déci TJ Nîmes 25 novembre 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01077
TJ Bourg-en-Bresse, 31 oct. 2024, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01077 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4G6 N° Minute : 24/00667 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01077
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S3C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01077
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01077 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIK Code NAC : 54G AFFAIRE : Société AXESS ILE DE FRANCE NORD C/ S.A.S. AGENCE FRANC, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF DEMANDERESSE Société AXESS ILE DE FRANCE NOR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01077
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01077
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1077 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRFO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Octobre à 13H30 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01077
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01077
N° RG 24/01077 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6AJ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6AJ NAC: 31F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS à Me Nabil KESSEIRI à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01077
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01077
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB6U AFFAIRE : [A] [F] [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [F], [P], [V] [A] née le 25 Mars 1959 à AVIGNON (Vauclu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01077
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMQQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02876 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01077
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01077
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYM DEMANDERESSE : Mme [U] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rodolphe H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01077
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M..[R] [S] Mme [O] [S] ép.[N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33EI N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 19 se
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01077
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDXT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Anne-sophie LOURME Me Clémence RADE COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01077
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/01077 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOTX Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01077
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01077
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLUW AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 32] représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA SAINT LOUIS, [Adresse 8] - [Localité 23] C/ S.A.S.U. IVERDE, S.A.R.L. BROSSE CONSTRUCTION,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01077
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01077
- N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHP - M. [F] [T] Ordonnance du 09 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01077
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01077
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 04JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZP Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01077
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/01077
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 03 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OZ S.A.S. TRIANGLE ENERGIE C/ S.A.R.L. ALL JOB Expéditions le : 03 JUILLET 2024 Me Nicolas FORTAT la SELARL NEO DRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01077
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01077
Minute n° 24/305 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [T] [B] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01077
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR25 N° de Minute : 1055 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] né le 03 Octobre 1999 à [Localité 1] de nationali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01077
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37UZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01077
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2AW JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/274 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [U] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L
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