Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00404
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOXL-11 La société SMABTP, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables entreprise régie par le Code des Assurances, ayant son siège social [Adresse 3], inscrite au registre du commer
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00404
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 24/00404
[Y] [F] [N] [F] ÉPOUSE [G] C/ [H] [F] [S] [F] ÉPOUSE [G] [E] [B] [W] [F] [I] [F] copie adressées par lettre simple aux parties le 03 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 03 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00404
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 24/00404
ARRET N°298 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7H6 [K] S.A. LA MEDICALE C/ [S] Société AG2R LA MONDIALE Organisme CPAM 17 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00404
CA Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/171 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEKQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine EMBSER, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00404
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (n°404, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00404 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00404
CA Nancy, 19 juin 2024, RG 24/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIC Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00404
CA Montpellier, 10 juin 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIRW O R D O N N A N C E N° 2024 - 414 du 10 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00404
CA Metz, 22 mai 2024, RG 24/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00404
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00404
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00404
Ordonnance N°390 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6E J.L.D. NIMES 06 mai 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00404
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/406 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QERY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 9 avril à 16H30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00404
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/ 00404 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3W Copie conforme délivrée le 26 Mars 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00404
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/00404 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 26 Janvier 2024 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00404
CA Amiens, 27 févr. 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00331 du : 24 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00404 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7GF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 14 Novembre 2023 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00404
CA Douai, 25 févr. 2024, RG 24/00404
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL4D N° de Minute : 398 Ordonnance du dimanche 25 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] né le 24 Juin 1988 à [Localité 2] (SYRIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00404
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 24/00404
N° RG 24/00404 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00404
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00404 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00404
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00404
N°RG 24/00404 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNE3 Nom du ressortissant : [Y] [E] [E] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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