Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03799
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/03799
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02867 du : 12 Août 2024 N° RG 24/03799 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 06 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 20241525 S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03845
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/03845
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02898 du : 21 Août 2024 N° RG 24/03845 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFZX Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 02 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024R00036 S.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03887
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/03887
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 24/02924 du : 07 Août 2024 RG : N° RG 24/03887 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF4E Décision attaquée : Décision du Juge commissaire de TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS en date du 25 Juillet 2024 dan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04749
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/04749
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 192 D.A. : Numéro : 23/03691 du : 21 Novembre 2023 N° RG 23/04749 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5RK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 19 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04963
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 21/04963
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/03826 du : 11 Octobre 2021 RG : N° RG 21/04963 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHYZ Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 28 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/00273
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00593
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00593
ARRET N° [T] C/ Etablissement [16] TRESORERIE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS Entreprise [13] Entreprise [14] CJ/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03021
CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 24/03021
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 191 D.A. : Numéro : 24/02248 du : 05 Juillet 2024 N° RG 24/03021 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEGT Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 16 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/03800
CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 22/03800
ARRET N° Société [10] C/ Association [9] [S] CPAM DE [Localité 11] [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée à : - La [10] - Association [9] -M. [S] - CPAM [Localité 11] [Localité 4] - Me Patrick DELBAR - Me Patrick LEDIEU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04118
CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 22/04118
ARRET N° [Z] C/ URSSAF DU [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [T] [Z] - URSSAF [Localité 3] - Me Charlotte HERBAUT - Tribunal judiciaire d'Arras COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04124
CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 22/04124
ARRET N° CPAM de l'Aisne C/ [T] Copies certifiées conformes CPAM de l'Aisne Madame [X] [T] Me Dorothée DELVALLEZ Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de l'Aisne COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02693
CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 24/02693
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE MODIFICATIVE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02942
CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 24/02942
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02190 du : 22 Juillet 2024 N° RG 24/02942 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEB5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 27 Juin 2024 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03420
CA Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/03420
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03421
CA Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/03421
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03996
CA Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/03996
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03999
CA Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/03999
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02725
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 22/02725
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 190 D.A. : Numéro : 22/01870 du : 24 Mai 2022 N° RG 22/02725 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOZ5 Décision attaquée : Jugement du pôle social du TJ d'[Localité 3] en date du 03 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19/0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04338
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 22/04338
ARRET N° S.A. ORPEA C/ Association TUTELAIRE DE L [Localité 5] ES QUALITES DE TUTEUR DE MME [F] [D] CJ/NP/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03508
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/03508
ARRET N° S.C.I. [X] C/ [Z] [D] DB/NP/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04929
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/04929
ARRET N° S.A.R.L. RCPI AGRO C/ S.A.S. GROUPE LB copie exécutoire le 21 novembre 2024 à Me Letiche VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04929 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I55K ORDONNANCE DU
Raccourcis
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