Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00161
CA Chambéry, 13 nov. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 13 Novembre 2024 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTEV Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00161
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 24/00161
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 06 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQH Enrôlement du 23 Août 2024 assignation du 23 Août 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 13 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00161
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00161 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5C 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Martin et
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00161
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/00161
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° de Minute : 156/24 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZU5 DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 1] 1977
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00161
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 24/00161
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/161 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIGW TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BASTIA, décision attaquée du 22 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00010 CONSORTS [D]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00161
CA Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/00161
N° R.G. Cour : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2QU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de PARIS sous le n B 722 057 460, agissant poursuit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00161
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2024 N° 2024/366 Rôle N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2ND [K] [W] [B] [X] C/ [V] [R] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00161
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 24/00161
[K] [J] C/ Etablissement POLE EMPLOI [Localité 4] (devenu France travail) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à : -Me GESLAIN C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me GOULLERET RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00161
CA Bordeaux, 16 juill. 2024, RG 24/00161
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3Z2 ORDONNANCE Le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00161
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GL27 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAÔNE, section IN, décision attaquée en date du 27
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00161
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 [X] [P] [Y] [H] la SELARL CASADEI-JUNG la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n° : - N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5QF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Trr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00161
CA Reims, 6 juin 2024, RG 24/00161
ORDONNANCE N° du : 6 juin 2024 N° RG 24/00161 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOFM Mme [Y] [T] C/ S.C.P. LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES [R] MAYOLET Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00161
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 24/00161
MINUTE N° 24/279 notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00161
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 24/00161
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJV7 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/263 21 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00161
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE RENNES N° 90/2024 - N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXPV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00161
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n°161, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00161 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00161
CA Metz, 3 mars 2024, RG 24/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00161
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 24/00161
Ordonnance N° 12 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDLR Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 30 janvier 2024 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Prés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00161
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/161 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7Y7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 08 février à 13H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00161
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 2024 N° 2024/00161 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQAL Copie conforme délivrée le 02 Février 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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