Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 24/00166
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00166
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 08 Janvier 2024, RG 1223000292 Appelante Mme [G] [Z] née
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00166
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00166
ARRET N°349 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6W6 [A] C/ [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00166
CA Riom, 29 oct. 2024, RG 24/00166
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 29 octobre 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD2W -LB- Arrêt n° 439 S.A.S. SJ AGENCEMENT / [M] [H] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00166
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00166
[P] [W] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE NANCY S.A.S. [S] ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES Association CGEA DE NANCY C.C.C le 24/10/24 à: -Me VIENNOT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me TAPIA
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00166
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 24/00166
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 25 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLUV Enrôlement du 29 Août 2024 assignation du 29 Août 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS du 21 Novembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00166
CA Bordeaux, 24 juill. 2024, RG 24/00166
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4GI ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00166
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/00166
N° RG 24/00166 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00110 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 12 Décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [M] [
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00166
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 24/00166
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJW2 Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00166
CA Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00166
COUR D'APPEL DE RENNES N° 63/2024 - N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXUF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Président de chambre à la co
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00166
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00166
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 18 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00104 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 15 Février 2023, enreg
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00166
CA Lyon, 8 avr. 2024, RG 24/00166
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 Avril 2024 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMUE Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00166
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00166
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°166, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDKZ Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00166
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 24/00166
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3S O R D O N N A N C E N° 2024 - 173 du 06 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur L
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00166
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2024, RG 24/00166
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 N° 2024/00166 N° RG 24/00166 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQEV Copie conforme délivrée le 03 Février 2024 par courrie
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00166
CA Nîmes, 28 févr. 2024, RG 24/00166
Ordonnance N°170 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDMW J.L.D. NIMES 26 février 2024 [R] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00166
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00166
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/167 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P74K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 11H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00166
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00166 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles