Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01059
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01059
C6 N° RG 23/01059 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXWR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01059
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/01059
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/01059 - N° Portalis DB3S-W-B7H-WVMJ Minute : 24/02098 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01059
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 23/01059
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01059 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TYJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01059
CA Rennes, 31 mai 2024, RG 23/01059
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de la saisine : 17 Février 2023 Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01059
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01059
ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFRD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 21/00025 11 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPEL
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01059
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/01059
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/01059 - N° Portalis DB22-W-B7H-REID DEMANDEUR : Madame [J] [R] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (93) [Adresse 4] [Localité 9] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01059
CA Bourges, 17 avr. 2024, RG 23/01059
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Nathalie GOMOT-PINARD LE : 17 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01059
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2024, RG 23/01059
ARRÊT N°2024/102 PC R.G : N° RG 23/01059 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RN S.A. SETCOR C/ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : S.A. SETCOR [Adresse 11] [Localité 9]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01059
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01059
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01059 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01059 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI6L DEMANDERESSE : Mme [N] [R] épouse [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01059
CA Riom, 13 mars 2024, RG 23/01059
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°133 DU : 13 Mars 2024 N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAYW ADV Arrêt rendu le treize Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4],
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01059
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/01059
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de la saisine : 17 Février 2023 Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2023 Décision att
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01059
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01059
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01059 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJF Minute : 24/00047 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01059
CA Besançon, 10 janv. 2024, RG 23/01059
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU32 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 Décision d
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ca Annulation Cour d'appel d'Amiens n° 23/01059
CA Amiens, 10 janv. 2024, RG 23/01059
ARRET N° S.N.C. [Localité 3] C/ [O] copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me Lhermitte Me Doré LDS/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 JANVIER 2024 *******************************
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01059
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01059
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01059 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAT2 AFFAIRE :Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ SA d’HLM ALLIADE HABITAT, [D] [O], [F] [M], [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01059
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/01059
N° RG 23/01059 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKKH COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00501 Tribunal judiciaire du Havre du 1er mars 2023 APPELANTES : S.A.S. FBH [Adresse 1] [Localité 3] S.A.R.L. FB DOCKS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01059
CA Nîmes, 15 nov. 2023, RG 23/01059
Ordonnance N°962 N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I73X J.L.D. NIMES 13 novembre 2023 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01059
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCY6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01059
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01059
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1066 N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW3O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 17h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01059
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01059
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PH N° de Minute : 1067 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 1] -
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