Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00791
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00791
GB/LD ARRET N° 449 N° RG 23/00791 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYTL [K] C/ MDPH DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00791
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 23/00791
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHZK Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Septembre 2024. Nous, [F] [I], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00791
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 23/00791
ARRET N° . N° RG 23/00791 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQDV AFFAIRE : M. [N] [H] exerçant sous l'enseigne S A SERVICES C/ S.A.S. TAKE PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00791
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/00791
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 23/00791 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MODJ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00791
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00791 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNZ5 N° MINUTE : Requête du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00791
TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/00791
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02589 du 27 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00791 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00791
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00791
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00791 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW6W N° minute : 24/00860 Société [1] Représentant : Me GREGORY KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00791
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 23/00791
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUKG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MARS 2024 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00791
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00791 N° Portalis DB3S-W-B7H-XXVE Minute : 403/24 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00791
CA Colmar, 13 mars 2024, RG 23/00791
MINUTE N° 137/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 13.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mars 2024 Numé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00791
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00791 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOXW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04057 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00791
CA Metz, 8 déc. 2023, RG 23/00791
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00791
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 23/00791
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/799 N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS3N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 JUILLET à 09H00 Nous, A.M.ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00791
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0791 Rôle N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLME6 Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00791
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00791
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PR N° de Minute : 797 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] né le 17 Octobre 1991 à [Localité 5] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00791
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 23/00791
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFZL N° MINUTE : 29/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Avril 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00791
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 23/00791
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [O] [R] C/ Monsieur [Z] [L] [G] [Y] ------------------------ N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDYD ------------------------ DU 16 MARS 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00791
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00791 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00791
CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 23/00791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 40/2023 N° RG 23/00791 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGX Du 07 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseille
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00791
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 23/00791
N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYG4 Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 11 octobre 2022 RG : 20/01236 ch n°1B [A] C/ [E] [L] [Z] [X] [P] [U] [M] [N] Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE S
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