Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02120
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/02120
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02120 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGY3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02120
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02120
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02120 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2V2 N° de Minute : 2085 Ordonnance du jeudi 24 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [P] né le 21 Juillet 1998 à [Localité 3] (ALGERIE)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02120
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02120
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’ALHAMBRA c/ [M], [M] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02120 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWN7 Grosse délivrée à Me MANCEL Anne Copies d
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02120
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 SCCV THEMIS C/ SASU CREABIM, S.A.S. ENTREPRISE MAZET, S.A.S. CHAMBON CONSTRUCTION, S.A.S. RDG ATELIER 22, S.A.S. ECB , S.A.S. BETMI, S.A.S. SOCOTEC, S.A. QBE EUROPE N° RG 24/02120 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSFZ N° RG 24/02823 - N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02120
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02120 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7T4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [U] [B] [M] [C] épouse [B] C/ [O] [D] [K] [X] épouse [D] Expédition revêtue de la formule
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02120
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02120
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHY3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 mars 2024 Date de saisine : 15 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02120
TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02120 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02120
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 24/02120
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/02120 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI26 APPEL Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 5], en date du 23 mai 2
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02120
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/02120
SG LE 10 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/02120 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5EM [D], [C], [X] [H] C/ S.A.S. APB VERTOU (RCS de Nantes n° 832145221) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02120
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02120 - N° Portalis 35L7-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02120
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02120
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6O5 Minute : 24/00458 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02120
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me DEFENDINI [Localité 5] Le ...............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02120
TJ Rennes, 26 mars 2024, RG 24/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02120 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4HU Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02120
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/02120
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/02104 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/02120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2S7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'
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