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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00268

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU64 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e3db4703236dd59dce
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00268

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/00268

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DE CADUCITE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZXG N° minute : 24/00385 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [K] [I] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6735034ca16106af685e0932
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00268

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/00268

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00268 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POXJ du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001077 N° de minute affaire : [L] [Y] c/ [C] [P] Grosse délivrée à Me DUMONT Expédition délivrée à Me WILLM EXPE

    Lire la décision → Vérifier la source 671165ebfbbe959e6f1ff098
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00268

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00268

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00268 - N° P

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00268

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XSA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [R] [B] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8829d88ba22ff74f9cae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00268

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB B3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/00268 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LWP Dossier suivi par Madame HERBONNIERE, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c856f1d01e3c86f05afd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00268

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00268

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/268 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQRN N° de minute : 24/385 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea345ea63320f349de7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00268

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00268

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. BALC

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b75dcd2b6b1424eb79a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00268

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/00268

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMHD DEMANDERESSE : Madame [E] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae05dcc4c981629e19b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00268

    TJ Poitiers, 18 sept. 2024, RG 24/00268

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE Copie exécutoire à : - Me BRUGIERE Monsieur [L] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb44395d6ab01ec17ecc04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00268

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00268

    • 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00268 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce92ec3772123aaf5d4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00268

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00268 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMA2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb223c5d6ab01ec1771fe9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00268

    TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00268

    RE F E R E N° Du 26 Juillet 2024 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K42V 30B c par le RPVA le à Me Corentin PALICOT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Corentin PALICOT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3eb8ac63cd64a75c48de4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00268

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXNZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. ARTE, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 829 609 791, dont le siège social est sis 129 Avenue Port

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00268

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXK Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSES Madame [T] [M] [N] [Y] née le [Date naissance 4] 1959 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95ed9953d09165c4484
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00268

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00268

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00268 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IINK AFFAIRE : [K] [P], [X] [S], [G] [V] [I] C/ [M] [C], [H] [E] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f8766d1156dbc00b28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00268

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVUF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01897 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 66901cdbaf84b0bef080acfd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00268

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 667b169444bb525fe3d34dec
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00268

    TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00268

    Pôle social - N° RG 24/00268 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CGSS Martinique - [W] [H] - URSSAF IDF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 667326817827ea89ef4d5a68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00268

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00268

    Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY3Y [Y] [N] [T] [K] C/ [W][F] [C], [Z] [R] épouse [W][F] [C] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à SELARL WIART Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1f05d5af8a921ecb121e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1