Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00149
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/00149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/149 Rôle N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4JM [W] [V] C/ LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT HOSPITALIER DE [5] PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE PREFECTURE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00149
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00149
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5M AFFAIRE : S.A.S. MC GROUP C/ [T], [Z], [D], [T], [T], S.A.R.L. [Z] EQUIPEMENT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Novembre 2024 Nous, Sylvie DODIVER
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00149
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00149 N° Portalis DBW3-W-B7I-5G4Q AFFAIRE : Syndic. de copro. L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LA CRAVACHE” C/ M. [K] [X] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00149
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00149
Minute n° 2024 /453 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [L] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00149
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00149
ARRET N° S.A.S. DECATHLON C/ S.A.S. PROSPORT XXIII copie exécutoire le 10 octobre 2024 à Me Houssier Me Grall OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00149 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00149
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00149
RÉFÉRÉ N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N537 ----------------------- S.A.R.L. CALABASH c/ [O] [F] ----------------------- DU 26 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00149
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Septembre 2024 N° 2024/371 Rôle N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZOE S.A.S. ONE & ONLY C/ le PROCUREUR GENERAL [S] [U] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00149
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00149
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00149 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE7O FG : I19011207V007 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00149
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/00149
N° R.G. : 24/00149 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY5L COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Août 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AS PIZZA 6 représentée par son gérant domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 4
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00149
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3T MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : Me SAUBERT Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : M. [G] [E] [E] Mme [G] [E] [E] TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00149
TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7U S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [D] [W] -[C] Le - Expéditions délivrées à -MAXWELL-MAILLET-BORDIEC -[D] [W] -[C] JUGEMENT EN DATE DU 09 août 2024 PRÉSIDENT : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00149
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00149
Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZL Minute n° : 24/562 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00149
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00149
Pôle social - N° RG 24/00149 - N° Portalis DB22-W-B7I-R24W Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Khalid OUADI - Société [9] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00149
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/00149
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3BD ORDONNANCE Le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00149
CA Douai, 20 juin 2024, RG 24/00149
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 N° de MINUTE : 24/545 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJKM Jugement (N° 11-23-0241) rendu le 15 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Hazebrouck
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00149
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00149
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6QV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6QV DEMANDERESSE : Mme [L] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante DEFENDERESSE : CPAM DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00149
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTVU 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LATOURNERIE - MILON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00149
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RMW N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Joris
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00149
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00149 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJZ Code NAC : 5BB AFFAIRE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE C/ [L] [B] DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE, Etablissement pub
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00149
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3N6 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE C/ M. [X] [C] Mme [F] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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