Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00940
TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/00940
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJO4 Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 NOVEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00940
TJ Meaux, 13 nov. 2024, RG 24/00940
- N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKQ Date : 13 Novembre 2024 Affaire : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKQ N° de minute : 24/00620 Formule Exécutoire délivrée le : 13-11-2024 à : Me Laëtitia MICHON DU MARAIS + dossier Copie Conforme délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00940
CA Metz, 9 nov. 2024, RG 24/00940
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVS-V-B7I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00940
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSA PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00940
TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00940
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 0094
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00940
TJ 14118, 22 oct. 2024, RG 24/00940
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 Numéro RG : 24/00940 N° Minute : 2024/ Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Virginie BLONDIN, greffier, Siégeant dans la salle
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00940
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00940
N° RG 24/00940 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NG53 Minute N° 2024/941 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024 à : la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00940
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00940
Minute n° 2024 /457 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DIAC-MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 2] [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00940
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00940
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJRS AFFAIRE : [S] [P] C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00940
TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 24/00940
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00940
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00940
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFO JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEURS : Madame [K], [J], [B] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 16] [Adresse 15] [Adresse 15]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00940
TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00940 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5D JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, DEFENDEURS : [10], demeurant Chez [8] - [Adresse 12]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00940
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00940
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/943 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPJU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Septembre à 14h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00940
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00940
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFYO S.A. NOALIS C/ [I] [D] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 13/09/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00940
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme à: -Me Eric BARBOLOSI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00940 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NSZ N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 04 Septembre 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00940
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00940
TJ Bobigny, 3 juill. 2024, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01908 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00940
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 N° 2024/940 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJTL Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00940
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CM N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00940
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00940
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQK Minute : 24/00227 DESISTEMENT DU 25 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de P
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