Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00127
CA Douai, 2 déc. 2024, RG 24/00127
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 02 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4QB N° MINUTE : 127 APPELANT Mme [F] [Z] née le 01 Mai 1971 à [Loc
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ca other ca_nimes n° 24/00127
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/00127
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNO AFFAIRE : [L] C/ [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Novembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 25 Octobre 2
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ca other ca_toulouse n° 24/00127
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00127
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 152/24 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNZ6 Décision déférée du 26 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI - 23/00023 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00127
CA Douai, 4 nov. 2024, RG 24/00127
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 154/24 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWAJ DEMANDERESSE : Etablissement Public LMH dont le siège est
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00127
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/00127
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCUD Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00127
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/00127
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : sociale.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 26 Décembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 04 Décembre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en nul
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00127
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00127
RÉFÉRÉ N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4K5 ----------------------- S.A.S. GABDIMALINE c/ S.A.R.L. BILTOKI TALENCE ----------------------- DU 03 OCTOBRE 2024 ----------------------- JONCTION DU N°RG 24/000137 AU N°RG 24/000127 Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00127
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/00127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/127 Rôle N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWWQ [S] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] [Localité 5] PROCUREUR GENERAL [O] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00127
CA Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/00127
N° R.G. Cour : N°RG 24/00127 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXQP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Septembre 2024 DEMANDERESSE : La société LABALU, société par actions simplifiée immatriculée au RCS sous le numéro 830
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00127
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 24/00127
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12Septembre 2024 ORDONNANCE N° 24/127 N° N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QORY Décision déférée du 29 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 24/466 APPELANT Madame [V] [C] [A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00127
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 24/00127
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXKU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00127
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00127
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 SEPTEMBRE 2024 REFERE RG n° N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ4N Enrôlement du 10 Juillet 2024 assignation du 09 Juillet 2024 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00127
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00127
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZPU ORDONNANCE Le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00127
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juin 2024, RG 24/00127
ARRÊT N°24/ AP R.G : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAL6 [D] [N] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Chambre commerciale/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE SAINT DENIS en date du 29 J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00127
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00127
ORDONNANCE N° N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBWC du 23/05/2024 S.A. GROW QUALITY C/ [B] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00127
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/00127
COUR D'APPEL D'[Localité 5] ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLWE Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : Mme [I] [D] veuve [R] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [T] [N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00127
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/43 Rôle N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWWC S.A. FREJUS CPBK C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 22 Avril 2024 à : Me Jerry DESANGES,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00127
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00127
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/70 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUIO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00127
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/00127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (n°127, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAJT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00127
CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 24/00127
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEIW O R D O N N A N C E N° 2024 - 130 du 22 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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