Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00261
CA Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00261
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAIB ORDONNANCE Le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00261
CA Limoges, 17 oct. 2024, RG 24/00261
ARRET N° . N° RG 24/00261 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRW2 AFFAIRE : M. [B] [D] C/ S.A.S. LA NOIX GAILLARDE OJLG/MS Contestation en matière de médecine du travail Grosse délivrée à Me Benjamin KOHLER, Me Christine MARCHE , le 17-10-2024. COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00261
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00261
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/291 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ5P Ordonnance (N° 23/00229) rendue le 21 Décembre 2023 par le Président du Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00261
CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/00261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Août 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPB S.A.S. FORMATIO C/ [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : 05 Août 2024 à : Me Djaouida
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00261
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00261
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/26 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4BY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00261
CA Montpellier, 8 avr. 2024, RG 24/00261
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGE7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 268 du 08 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00261
CA Metz, 7 avr. 2024, RG 24/00261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00261
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00261
CA Nîmes, 25 mars 2024, RG 24/00261
Ordonnance N°258 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMA J.L.D. [Localité 2] 22 mars 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00261
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/00261
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [V] [M] c/ [2] etc... N° RG 24/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYMX Sur appel d'un jugement rendu le 17 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00261
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00261
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/262 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBY5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 mars à 16H45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00261
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00261
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWB N° de Minute : 256 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] né le 24 Février 2001 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00261
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 24/00261
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNSK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00261
CA Rouen, 20 janv. 2024, RG 24/00261
N° RG 24/00261 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00261
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00261 - N° Portalis
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