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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02372

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/11/24 à : Maître Séverine SPIRA Copie exécutoire délivrée le : 26/11/24 à : Madame [J] [Y] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02372 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FP7 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f9d807e14f855dcb7a7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02372

    CA Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/02372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02372 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JILZ CC CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 05 juillet 2024 RG:22/03649 S.A.S. SE CHIARELLA C/ S.A.R.L. ATELIER PHILIPPE D'ART Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bf3208351cec658660b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02372

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 24/02372

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 N° RC 24/02372 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [I] [Y] veuve [G] [D] [G] épouse [E] ET : [H] [B] [F] [J] Débats à l'audience du 05 Septembre 2024 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f312ce70fb065c2a319
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02372

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02372 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXL4 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [C] [P] [Adresse 2] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac2cb098d256e100a1c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02372

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/02372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y45Q Minute n° 24/ 359 DEMANDEURS Madame [M] [L] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] Monsieur [N] [H] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d82416523b9957ff33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02372

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02372 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMNR N° de Minute : 24/2292 M. le PREFET DES YVELINES c/ [I] [Z

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02372

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02372

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKT2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbafe2f22cc9e754fe2063
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02372

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02372

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 (n° 252, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3JB Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6672748136f1fc00083aac9f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02372

    CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02372 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 665574218b201d000817d6e1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02372

    CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/02372

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [D] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] -------------------------- N° RG 24/02372 - N° Portalis DBVJ-V-

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02372

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/02372

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 21 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd52f31ecb9d9326ca67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1