Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00405
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00405
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDHS Décision déférée à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00405
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00405
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX6Q Minute N° : 24/00410 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00405
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/00405
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6BL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00405
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXNB Numéro de minute : 24/405 DEMANDEURS : Monsieur [O] [E] [L] [W] né le 04 Février 1983 à [Localité 8] (HAUTE SAONE) Profession : Chauffeur livreur de nationalité Française, demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00405
TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU4N NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 Monsieur [O] [J] Rep/assistant : Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00405
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00405
MINUTE N° : 24/00441 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY, 2 bis rue du Baron LOUIS représenté par son syndic, la SAS MICHEL ET NEUMAYER, RCS NANCY C/ [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00405
TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. CHAUTARD c/ S.A.S. DIJON PNEUS SERVICES N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMNC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Philippe CHATEAU - 121 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00405
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV3Q S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [D] [V] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00405
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00405
N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7T ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7T ============== [U] [B], [P] [T] épouse [B] C/ S.A.S.U. AUTO CENTRE SELECT Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à -SELARL UBILE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00405
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/00405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2024 N° 2024/368 Rôle N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMKL [T] [X] C/ S.A.R.L. INFO EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Honoré -Ro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00405
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00405 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5GI Code NAC : 70C DEMANDERESSE La Société VALOCIME, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n°831 070 503 dont le siège social est situé [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00405
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 24/00405
Ordonnance du 11/09/2024 N° RG 24/00405 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le onze septembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00405
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/00405
MINUTE N° 402/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Copie LS à la Selarl [8] Le 04.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SEC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00405
CA Rennes, 29 août 2024, RG 24/00405
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/200 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEMG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00405
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00405
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5W5 CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [H] [N] C/ Société RELYENS MUTUAL INSURANCE ou SHAM ?, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00405
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/00405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00405 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXC3 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00405
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVUX Minute : 24/00898 Société . EAST COAST Représentant : Me Philippe CHATELLARD, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00405
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00405
MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKN2 AFFAIRE : S.A.S. KLB RENT C/ S.A.R.L. SARL 2BSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PART
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00405
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCPM DD CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 18 janvier 2024 RG :22/01770 [F] S.C.P. [M] [F] C/ [U] [C] [X] S.C.P. [R]-[J]-[A]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00405
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBXO PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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