Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00458
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/00458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AVZ S.C Assignation du : 18 Octobre 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 13 Novembre 20
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00458
TJ Avignon, 28 oct. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 28 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2YT Minute : n° 24/502 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00458
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 24/00458
MINUTE N° RG : 24/00458 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILLE AFFAIRE : [U] [Z] [M] C/ S.A.R.L. LOIRE CONFORT CONCESSION TRYBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [U] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00458
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AG N° RG 24/00458 N° Portalis DBX4-W-B7I-SVTM JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [C] [T] épouse [F] [W] [F] C/ E.P.I.C. [Localité 2] METROPLE HABITAT Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00458
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00458
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQZ S.A. DOMOFRANCE C/ [M] [E] [R] - Expéditions délivrées à Me RAFFY M. [R] - FE délivrée à Me RAFFY Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00458
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4QH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02822 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00458
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYGY Numéro de minute : 24/377 DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] née le 22 Octobre 1967 à [Localité 6] Profession : Enseignante de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00458
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQO Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00458
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00458
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 929/24 N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRBN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00458
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00458 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQ6 Société MON LOGEMENT 27 C/ [U] [D] [D] JUGEMENT DU 21 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00458
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI S.A. AXA FRANCE IARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32HV N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’AC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00458
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00458 N° Portalis DBX2-W-B7I-KNNM LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION C/ [D] [V], [L] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00458
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00458
- N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXI Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXI N° de minute : 24/00425 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas GARBAN + dossier Me Christine
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00458
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBY5 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00458
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 24/00458
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 1er Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7C5 CODE NAC : 28D - 0A AFFAIRE : [O] [T] [W] C/ [I] [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT: Madame Élise POURO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00458
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00458
Minute n° 24/257 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Dema
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00458
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00458
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XH [Y] [V] C/ [N] [J] - Expéditions délivrées à Mme [N] [J] - FE délivrée à Me Valérie REDON-REY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00458
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JC Minute : 24/00290 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00458
TJ Lille, 3 mars 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGP - M. M.LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00458
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00458
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZKQ N° Minute : 24/00271 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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