Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00439
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 24/00439
AFFAIRE : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBIO Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 09 Avril 2024, rg n° R 23/00165 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00439
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/00439
PhD/CS Numéro 24/3309 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYG5 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : S.A.S. LES PIERRES DE L'ATLANTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00439
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00439
[F] [M] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00439
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNK N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00439
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/182 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGBZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00439
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOIO Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Septembre 2024. Nous, [O] [D], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00439
CA Bourges, 22 août 2024, RG 24/00439
OC / SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florine PROTON Expédition TC LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° 408 - 7 Pages N° RG 24/00439 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00439
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (n° 439 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZUA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00439
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00439
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00439 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00439
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJDI O R D O N N A N C E N° 2024 - 450 du 26 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00439
CA Metz, 2 juin 2024, RG 24/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 02 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00439
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCS4 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 25 Janvier 2024 - dossier 23/00542 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00439
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00439
Ordonnance N°422 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGII J.L.D. NIMES 16 mai 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00439
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/442 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 19 avril à 10h00 Nous , A-M.ROBERT magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00439
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00439
N° RG 24/00439 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSF4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00439
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 24/00439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 5 AVRIL 2024 N° 2024/439 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2RX Copie conforme délivrée le 05 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00439
CA Douai, 29 févr. 2024, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMGH N° de Minute : 433 Ordonnance du jeudi 29 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 15 Février 2003 à [Localité 2] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00439
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00439 - N° Portalis
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