Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00166 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 76 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00166

    CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/00166

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P22B COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Décembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. XENASSUR Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 493 147 961 [Adresse 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1c8dca9be4c39f12c8e
  • ca other ca_paris n° 24/00166

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00166

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 12 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Mars 2024 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe2a0098ed4b8b7546a3c
  • ca other ca_rennes n° 24/00166

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/00166

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°201 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNDY S.A.S. JOHN DEERE FINANCIAL C/ M. [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTRES Me LE MENN RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6782092efa7a008e5409f394
  • ca other ca_chambery n° 24/00166

    CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00166

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 08 Janvier 2024, RG 1223000292 Appelante Mme [G] [Z] née

    Lire la décision → Vérifier la source 67402317368611d24cda5e47
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00166

    CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00166

    ARRET N°349 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6W6 [A] C/ [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae72667d5ab2e9576c83
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00166

    CA Riom, 29 oct. 2024, RG 24/00166

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 29 octobre 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD2W -LB- Arrêt n° 439 S.A.S. SJ AGENCEMENT / [M] [H] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daa70fa562400eaa5c99
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00166

    CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00166

    [P] [W] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE NANCY S.A.S. [S] ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES Association CGEA DE NANCY C.C.C le 24/10/24 à: -Me VIENNOT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me TAPIA

    Lire la décision → Vérifier la source 671b356a2edfb0b58c05ebef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00166

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IANR AFFAIRE : [T] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Severine LAMBERTON R

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3820e08f516899c0648e
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00166

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 17 Octobre 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46NP MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me DE KORODI le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 673f882ed88ba22ff74f9d19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 24/00166

    TJ 16015, 2 oct. 2024, RG 24/00166

    N° RG 24/00166 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYCT Minute 24/ DU 02 OCTOBRE 2024 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit SOULET Me Yao armand TANOH - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULE

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3eec75782d5f0680a0bf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00166

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/00166

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00166 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1038de0398b5179ad3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00166

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNB NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDEUR M. [C] [Y] [P] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad36ceba4cad0b35a0fe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00166

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00166

    / Min N° 24/00691 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMFQ Mme [U] [V] Mme [I] [L] Mme [X] [L] C/ Mme [F] [N] M. [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSES : Madame [U] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [I] [L] [Adresse 5] [Localité 6] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fa1f6d8b1985f4629033
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00166

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 24/00166

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 25 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLUV Enrôlement du 29 Août 2024 assignation du 29 Août 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS du 21 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb32707a71fa3b546060
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00166

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00166

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce95ec3772123aaf5db3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00166

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDZE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67043cc88d5cd4a875966401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00166

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00166

    N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLJH Code NAC : 64B Nature particulière : 0A LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [X]-[J] [Z], née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f7de8ffc4309acba08
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00166

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00166

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00166 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFWF FG : I15212719V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd6f38db413efebe34a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00166

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00166

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXBC N° minute : 24/00299 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D] [X] épouse [H] née

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00166

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWT4 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :19/08/24 à : M. [K] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e986c52714c33ca0c287

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1