Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00959
TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00959
N° RG 24/00959 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWSD Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU [Localité 5] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Décembre 2024 pour notification à [H] [T] contre signature d’un récépissé Le greffier
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00959
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/00959
- N° RG 24/00959 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOCX TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00959 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOCX N° de minute : Demande d’adoption simple de l’
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00959
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00959 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ24 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00959
TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00959
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 24/00959 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJBW ORDO
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00959
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00959
N° RG 24/00959 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHAV Minute N° 2024/946 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. GEOELEC --------------------------------------- copie exécutoire délivrée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00959
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 21 Août 20
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00959
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00959
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF2V [E] [P] C/ [V] [F] - Expéditions délivrées à Me Charlotte BOUYER - FE délivrée à M. [E] [P] Le 11/10/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00959
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me GAUTHIER Le .......................................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00959
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00959
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00959
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00959
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYVO Minute : 24/00828 DESISTEMENT DU 09 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00959
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/00959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIF Minute : 24/00529 SAEM [Localité 7] HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00959
TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AOUT 2024 N° RG 24/00959 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNXG N° : GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS c/ S.A.S. VIDELIO AXA FRANCE DEMANDERESSE GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS [Adresse 5] [Localité 12] re
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00959
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00959
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/00959 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00959
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/00959
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00959 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJD du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. ANNIE c/ [R] [N], [S] [U] Grosse délivrée à Me SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Me FOUR le l
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00959
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAHL MI : 23/00000836 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00959
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00959
N° RC 24/00959 Minute n° 24/399 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) et DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONN
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00959
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKD6 - M. LE PREFET DU NO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00959
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul ZEITOUN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric ZERBIB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00959 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36N2 N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00959
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00959
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VO N° Minute : 24/00506 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00959
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 24/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OHU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles