Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00439
TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 23/00439
24 Septembre 2024 AFFAIRE : [L] [E], curateur ACJC C/ S.A. GENERALI ESPANA DE SEGUROS Y REASEGUROS INTERVENANT VOLONTAIRE , S.A.S. VAN AMEYDE FRANCE , Etablissement public Caisse primaire d’assurance maladie de Loire Atlan tique N° RG 23/00439 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCWK Assignation :09 Févri
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00439
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU :11 septembre 2024 N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7AB ACB Arrêt rendu le onze septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 05 janvier 2023 par le juge des contentieu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00439
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [U] [F] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNMB Décision n° Notifié le à - M. [U] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00439
TJ Valenciennes, 17 juill. 2024, RG 23/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00439 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCEE N°MINUTE : 24/308 Le dix sept mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00439
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00439
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWJ N° MINUTE : 24/00385 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE MSA MIDI PYRENEES SUD Service contentieux [Adresse 3] [Localité 1] dispensée
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00439
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/00439
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETUL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 06 mars 20
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00439
CA Limoges, 30 mai 2024, RG 23/00439
ARRET N° . N° RG 23/00439 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOWC AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ M. [L] [C], Mme [U] [K] VC/MS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, Me Paul GERARDIN, le
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00439
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 23/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00439 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGQA N° de minute : 24/00108 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00439
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/00439
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00439 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OX6I du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : [M] [N], [R] [Y] épouse [N] c/ S.A.S.U. ALEXI’S Grosse délivrée à Me POINEAU-CHANTRAIT Véronique Expédition délivré
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00439
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPF5 NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDEUR M. [X] [M] [Adresse 3] [Localité 12] Re
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00439
CA Nancy, 27 mars 2024, RG 23/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 27 MARS 2024 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEF2 Dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00439
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00439
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00439 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVF6 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] (BELGIQUE) comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. OFFICE
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00439
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00439 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4MT Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] (Réunion), décision attaquée en date du 27 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00993 Monsieur [H] [X
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00439
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00439
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 12] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00439 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NHB
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00439
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00439 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXU4 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 05 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 4]
-
tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00439
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00439
Pôle Social - N° RG 23/00439 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHPI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE [Localité 4] - Me Olivia COLMET DAAGE - Me Claire COLLEONY - Mr [V] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00439
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00439
25/01/2024 ARRÊT N°55/2024 N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHXR EV/IA Décision déférée du 24 Janvier 2023 - Tribunal d'Instance de Toulouse ( 22/02842) S.MOREL [P] [J] [R] [H] C/ E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00439
TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05442 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00439 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CP5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [J] 01 A
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00439
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00439 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQ5 Minute : 24/00010 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [X] [N] (Salarié) muni d’un pouvoir
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00439
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [C] Copie exécutoire délivrée à : Me SAIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00439 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2TB N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMAND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles