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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00314

    CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00314

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3O [Y] [K] C/ S.A.S. ALPENTECH prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00314

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00314

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00314 N° Portalis DBY2-W-B7H-HHDQ AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95e172da17169ec2582
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00314

    CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/00314

    ARRET N° E.U.R.L. [X] [H] (CHEZ FROC) C/ S.C.S. OTIS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00314 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU2I JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 06 DÉCEMBRE 2022

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00314

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00314

    ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1083/24 N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXM5 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00470 -section )

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00314

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CADAIN Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00314 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZML N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d5342d338c20d311fa
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00314

    TJ Nice, 17 juin 2024, RG 23/00314

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.S. RICHARDSON / [K] N° RG 23/00314 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OV37 N° 24/00214 Du 17 Juin 2024 Grosse délivrée Me Audre

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1b3a44bb525fe3d46cc7
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00314

    CA Besançon, 24 mai 2024, RG 23/00314

    ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 12 Avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETM7 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en da

    Lire la décision → Vérifier la source 665574138b201d000817d613
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00314

    CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00314

    Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGJV VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022002822 CONSORTS [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a35a98cdd000080651f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00314

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00314 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFTR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00314 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFTR NAC : 21K - Art. 1107 du CPC -

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00314

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00314 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKYC Assignation du : 14 Décembre 2022 Injonction à la médiation N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00314

    CA Bourges, 8 févr. 2024, RG 23/00314

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 08 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FEVRIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d1fd15069e0009fdb274
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00314

    CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00314

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/00314 N° Portalis DBV3-V-B7H-VU6W AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca74e4dbe9d0008667597
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00314

    CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00314

    CF/CD Numéro 23/03676 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN4C Nature affaire : Demande d'autorisation de travaux d'amélioration Affaire : SDC [Adresse 2] C/ SCI ROSE

    Lire la décision → Vérifier la source 654c88a4e0f87d83181d6fab
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00314

    CA Fort-de-France, 10 oct. 2023, RG 23/00314

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00314 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMXV Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1], en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022005033 ORDONNANCE S.A.S. ACTION SECURITE INCENDIE prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 652a306c7ed1ea831811247b
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00314

    CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 23/00314

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/09/2023 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 07 SEPTEMBRE 2023 N° : 146 - 23 N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXCG DÉCISION ENTREPR

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba310f624005e653f75b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00314

    CA Rennes, 21 juin 2023, RG 23/00314

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/149 N° N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3R5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea4986e6f205db08f1dd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00314

    CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/00314

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (n° 293, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00314 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea3a86e6f205db08f190
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00314

    CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00314

    31/05/2023 ARRÊT N°362/2023 N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHDN CBB/IA Décision déférée du 13 Décembre 2022 - Président du TGI de [Localité 10] ( 22/01411) [I] [Z] [E] épouse [M] [H] [E] [F] [E] C/ [N] [Y] Syndic. de copro. SYNDICAT DES CORPOPRIÉTAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 64783d0dbf7113d0f86f7823
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00314

    CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 23/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWGK MPF -AB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 12 janvier 2023 RG:22/00487 [H] C/ S.A.S. COUTOT-ROEHRIG Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6470503cf9b9d0d0f80c8109
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00314

    CA Metz, 10 mai 2023, RG 23/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6470500df9b9d0d0f80c7fb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1