Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 23/00232
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00232
N° 328 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 21.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Varrod, le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00232 ; Décision dé
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ca other ca_bastia n° 23/00232
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00232
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES Mme [D] [I] assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA M. [L] [P], [S] [G]-[T] assisté de Me Emilie SAURA-ANTONIOTTI, avocat au barreau de BASTIA M. [K], [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00232
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 23/00232
N° RG 23/00232 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JITI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00283 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [I] [B] [A
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00232
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 23/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 43] N° RG 23-00232 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NL3N N° Minute : DEMANDERESSE : [36] Débiteur(s), trice(s) : M. [Y] [F] et Mme [B] [M] Copie délivr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00232
CA Caen, 31 juill. 2024, RG 23/00232
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HERX Affaire : La S.A.R.L. ESPACE NORMAND DU VEHICULE INDUSTRIEL (ENVI) prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Franck THILL, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00232
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00232
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1001/24 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHM PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00382 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00232
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00232
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00232 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ____________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00232
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00232
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00232 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Pat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00232
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00232
Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG3B Le juge de l’exprop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00232
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00232 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYY7 N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00232
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00232
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4AM Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE C/ [M] [A] [E] S.A.R.L. GAZE MAÇONNERIE - GM S.A.R.L. OJS ELECTRICITE-PLOMBERIE Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00232
CA Pau, 16 mai 2024, RG 23/00232
JG/ND Numéro 24/1652 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INUN Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S. LARRERE ET FILS C/ [I] [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00232
TJ Rennes, 15 mai 2024, RG 23/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00232 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIRK 88E JUGEMENT AFFAIRE : [R] [W] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00232
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00232
N° de minute : 2024/100 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00232 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/1201) Saisine de la cour : 17 j
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00232
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00232
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00232 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00232
CA Bourges, 29 mars 2024, RG 23/00232
SD/SLC N° RG 23/00232 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ5Q Décision attaquée : du 09 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [F] [M] C/ SARL ALDI MARCHE venant aux droits de la SAS LEADER PRICE EXPLOITATION
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00232
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00232
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLSC Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLSC N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00232
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00232 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6BW N° MINUTE : Requête du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00232
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/00232
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 14 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCIW Enrôlement du 28 Décembre 2023 assignation du 27 Décembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00232
CA Fort-de-France, 6 févr. 2024, RG 23/00232
ARRET N° N° RG 23/00232 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMLA M. [U] [M] [X] Mme [Y] [E] [J] [S] épouse [X] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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