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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01845

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01845

    Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLYC S.A. BOURSORAMA C/ [N] [L] Expéditions délivrées à : Me METZ FE délivrée à : Me METZ Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0596e12b8bd1e949c97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01845

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1846 L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a85e80a8925e91c5033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01845

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdd23308db0e5f1f377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01845

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZN N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a5dd154eff15015ca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01845

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :02/09/2024 à :S.A.S. SMARTPHONE RECYCLE Copie exécutoire délivrée le :02/09/2024 à :Monsieur [J] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MR7 N° MINUTE : 2024/1 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022cc52714c33ca4ec05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01845

    TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV57 - Mme LA PREFETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce15a013d5538117b80685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01845

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01845

    - N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/621 N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLA Le CCC : dossier FE : Me Hélène ROQUEFEUIL, Me David WOLFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU PREMIER J

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99638dee2c23d20f8992
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01845

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4URG N° MINUTE : 24/00154 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE Fédération NATIONALE DES PERSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0cb8175b325ea69b8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01845

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01845

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FV Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fae62ce03d424c6a5d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1