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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04008

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/04008

    N° RG 24/04008 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/04008 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHG Minute n°24/ Copie exec. à : - Me N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/10088

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/10088

    N° RG 23/10088 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 23/10088 N° Portalis DB2E-W-B7H-MMFP Minute n°24/ Copie exec.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01330

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01330

    N° RG 24/01330 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MROK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01330 N° Portalis DB2E-W-B7I-MROK Minute n°24/ Copie exec.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04006

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/04006

    N° RG 24/04006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/04006 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHD Minute n°24/ Copie exec. à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02331

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/02331

    N° RG 23/02331 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LY4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 23/02331 N° Portalis DB2E-W-B7G-LY4N Minute n°24/ Copie exec. à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04004

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/04004

    N° RG 24/04004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/04004 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHC Minute n°24/ Copie exec. à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07501

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/07501

    N° RG 23/07501 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S1 N° RG 23/07501 N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5G Minute n°24/ Copie exe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00946

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/00946

    N° RG 24/00946 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/00946 N° Portalis DB2E-W-B7I-MQPV Minute n°24/ Copie exec. à

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09688

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/09688

    N° RG 23/09688 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site [Adresse 1] CS 60444 [Localité 2] N° RG 23/09688 N° Portalis DB2E-W-B7H-MLGZ Minute n°24/ Copie exec. à : - SAS GRENKE LOCATION par LRAR - SARL SWEET FORM par LRAR - Me Mehdi ELMRINI (228)

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03305

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/03305

    N° RG 24/03305 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/03305 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVQO Minute n°24/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 675379dc85f46e85890831af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00162

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/00162

    N° RG 23/00162 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LTLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 23/00162 N° Portalis DB2E-W-B7G-LTLT Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04238

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/04238

    N° RG 24/04238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/04238 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXX3 Minute n°24/ Copie exe

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07188

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/07188

    N° RG 23/07188 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 23/07188 N° Portalis DB2E-W-B7H-MFEG Minute n°24/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a285f46e8589082f74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03110

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/03110

    N° RG 24/03110 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/03110 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVAK Minute n°24/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a285f46e8589082f71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03316

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/03316

    N° RG 24/03316 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/03316 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRD Minute n°24/ Copie exec

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01731

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01731

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01731 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGOT Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a285f46e8589082f67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01718

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01718

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01718 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGKE Le 06 Décembre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09790

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/09790

    N° RG 23/09790 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] CS 60444 [Localité 3] N° RG 23/09790 N° Portalis DB2E-W-B7H-MLNV Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - défenderesse Le Le Greffier e Gwénaëlle ALLOUARD RÉP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01729

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01729

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01729 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGOK Le 06

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01060

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/01060

    N° RG 23/01060 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 23/01060 N° Portalis DB2E-W-B7H-LVT6 Minute n°24/ Copie exec. à : - Me S

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