Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00117
CA Grenoble, 29 nov. 2024, RG 24/00117
N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPNZ N° Minute : Notification le : 29 novembre 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00117
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00117
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 159/24 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTE DEMANDERESSE: S.A.S. [4] ayant son siège [Adresse 5] [Ad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00117
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 24/00117
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 06 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNMB Enrôlement du 14 Octobre 2024 assignation du 14 Octobre 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00117
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 24/00117
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 02 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHE Enrôlement du 25 Juin 2024 assignation du 18 Juin 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 04 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00117
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/00117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/117 Rôle N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTTW [X] [Z] C/ PROCUREUR GENERAL CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 5] [Localité 7] PREFECTURE DU VAR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00117
CA Toulouse, 9 août 2024, RG 24/00117
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Août 2024 ORDONNANCE N° 2024/118 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM6Y Décision déférée du 26 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1289 APPELANT Monsieur [F]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00117
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 24/00117
[F] [V] C/ [N] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GK7E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00117
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00117
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00117 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJA7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 juin 2024 Thierry CABALE, magistrat char
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00117
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 24/00117
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMYC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00117
CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 24/00117
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYZI ORDONNANCE Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00117
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2024 N° 2024/46 RG 24/00117 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVMP Association ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION DES PERSO NNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN DIFFICULTÉ ARI C/ [I] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00117
CA Bordeaux, 26 mars 2024, RG 24/00117
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ E.U.R.L. ENELIS C/ S.C.I. [Localité 3] 26 ------------------------ N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSXF ------------------------ DU 26 MARS 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00117
CA Rennes, 18 mars 2024, RG 24/00117
COUR D'APPEL DE RENNES N° 12/24 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTII JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00117
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00117
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (n°117, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00117 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00117
CA Montpellier, 19 févr. 2024, RG 24/00117
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFB O R D O N N A N C E N° 2024 - 120 du 19 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 24/00117
CA Metz, 15 févr. 2024, RG 24/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00117
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 24/00117
Ordonnance n°122 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCWR J.L.D. NIMES 07 février 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00117
CA Toulouse, 30 janv. 2024, RG 24/00117
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/118 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7FI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 30 janvier à 09H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00117
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 24/00117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00117 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPR Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00117
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 24/00117
N°24/65 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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