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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03738

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 23/03738

    LNB/CT Jugement N° du 06 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03738 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHJY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [H] Contre : Madame [B] [A] [O] divorcée [L] Grosse : le Me Sophie LACQUIT la SELARL LX [Localité 11]-[Localité 9] Copies électroniques : Me Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 67575f5c1a6e644c5090f226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01959

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 23/01959

    LNB/CT Jugement N° du 06 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01959 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBHL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [H] Contre : COMPAGNIE D’ASSURANCES GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67575f5b1a6e644c5090f220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02724

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/02724

    LNB/CT Jugement N° du 06 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02724 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUES / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [W] [H] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie dossi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04735

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 23/04735

    JA/CB Jugement N° du 06 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04735 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKXU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [M] [V] [M] [F] [H] [X] [H] [D] [H] [Y] [E] Contre : [L] [J] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP SAGON-VIGNO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01274

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01274 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2S6 MINUTE : 24/00683 ORDONNANCE rendue le 06 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa56456959dfb7147a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01246

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01246 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2FM MINUTE : ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 06 Décembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATR

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa56456959dfb714794
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01268

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01268 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2QJ MINUTE : 24/00680 ORDONNANCE rendue le 06 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa26456959dfb7146f5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01273

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01273 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2SY MINUTE : 24/00682 ORDONNANCE rendue le 06 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa26456959dfb7146f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01269

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01269 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2QN MINUTE : 24/00681 ORDONNANCE rendue le 06 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa06456959dfb7146d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01265

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01265 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2OC MINUTE : 24/679 ORDONNANCE rendue le 06 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa06456959dfb7146ca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00524

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/00524

    CG/MLP Ordonnance N° du 26 NOVEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSRB du rôle général S.A.S. ELAN AUVERGNE c/ S.A.S. ENDUIT PLUS 63 et autresTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREI

    Lire la décision → Vérifier la source 67478d2777688145a64dc748
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00549

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/00549

    CG/AC Ordonnance N° du 26 NOVEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTIH du rôle général [F] [T] [B] [K] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA et autres GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Camille GARNIER , Me Angélique GENEVOIS , la SCP LANGLAIS BR

    Lire la décision → Vérifier la source 67478d2577688145a64dc703
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00778

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/00778

    CG/EB Ordonnance N° du 26 NOVEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWAF du rôle général S.A.S. RENON S.A. SMA c/ S.A.S. INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST [Y] & [W] la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SARL [Y] & [W] - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67478d2477688145a64dc6f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00798

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/00798

    CG/MLP Ordonnance N° du 26 NOVEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00798 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWKN du rôle général S.C.I. CCNP c/ S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A. [G] [M] [K] [S] Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - la SELARL JURIDOME - Me Marie-christine SLIW

    Lire la décision → Vérifier la source 67478d2477688145a64dc6ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00856

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/00856

    CG/MLP Ordonnance N° du 26 NOVEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXMQ du rôle général [Y] [F] c/ S.A.S. PINGEON ET FILS la SELARL AUVERJURIS GROSSE le - la SELARL AUVERJURIS Copie électronique : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Expert - Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 67478d2377688145a64dc6ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01227

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/01227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01227 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ7K MINUTE : 24/662 ORDONNANCE rendue le 26 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67463ba5ff0e70d9427b3e17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01226

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01226 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ7H MINUTE : 24/661 ORDONNANCE rendue le 26 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67463ba4ff0e70d9427b3e0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01224

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01224 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ5W MINUTE : 24/660 ORDONNANCE rendue le 26 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67463ba4ff0e70d9427b3e05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01229

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01229 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ7R MINUTE : 24/663 ORDONNANCE rendue le 26 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67463ba4ff0e70d9427b3dff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01175

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01175 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZG5 MINUTE: 24/659 ORDONNANCE rendue le 26 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1