Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01111
CA Basse-Terre, 7 déc. 2024, RG 24/01111
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence ORDONNANCE DU 07 décembre 2024 RG : 24/01111 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01112
CA Basse-Terre, 7 déc. 2024, RG 24/01112
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 07 Décembre 2024 Greffe de la rétention administrative Première présidence ORDONNANCE DU 07 décembre 2024 RG : 24/01112 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseil
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01113
CA Basse-Terre, 7 déc. 2024, RG 24/01113
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 07 Décembre 2024 Greffe de la rétention administrative Première présidence ORDONNANCE DU 07 décembre 2024 RG : 24/01113 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01004
CA Basse-Terre, 6 déc. 2024, RG 24/01004
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 684 DU 06 DECEMBRE 2024 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 24/01004 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVO Décision objet de la demande en rectification : arrêt de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Basse-
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00131
CA Basse-Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00131
COUR D'APPEL DE [Localité 10] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU27 1ère Chambre Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01229. Nous
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00674
CA Basse-Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00674
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 DÉCEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00674 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWRN 1ère Chambre Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 23 mai 2024, dans une insta
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00730
CA Basse-Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00730
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 DÉCEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00730 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWXO 1ère chambre Jugement du Juge des contentieux de la protection , pôle de proximité, tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 23 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00888
CA Basse-Terre, 2 déc. 2024, RG 22/00888
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 660 DU 2 DECEMBRE 2024 R.G : N° RG 22/00888 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPKG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Pointe-à-Pitre du 5 mai 2022 dans une instance enregistrée sous le n° 21/00456 . APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00851
CA Basse-Terre, 2 déc. 2024, RG 23/00851
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 221 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00851 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTFL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01088
CA Basse-Terre, 30 nov. 2024, RG 24/01088
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Rétention administrative N° RG 24-1088 N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4R ORDONNANCE du 30 Novembre 2024 Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétentio
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01107
CA Basse-Terre, 28 nov. 2024, RG 21/01107
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 646 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/01107 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL2V Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy du 6 septembre 2021, dans
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01108
CA Basse-Terre, 28 nov. 2024, RG 21/01108
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 647 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/01108 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL2Z Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy du 6 septembre 2021, dans
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00783
CA Basse-Terre, 27 nov. 2024, RG 24/00783
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 27 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00783 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 ancien du code de procédure civile, dans sa version
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01130
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 23/01130
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 23/01130 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUBC 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 30 juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00170
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00170
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00170 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5S 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciare de Basse-Terre en date du 6 décembre 2023 dans une instance en
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00263
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00263
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00263 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DVFU 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 janvier 2024 dans une instance enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00367
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00367
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00367 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRH 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 11 janvier 2024 dans une instan
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00418
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00418
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00418 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVV5 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 mars 2024 dans une ins
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00467
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00467 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DV2P 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024 dans une in
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00571
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00571
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00571 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWE6 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciare de Pointe-à-Pitre en date du 18 avril 2024 dans une instance
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