Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01182
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/01182
MINUTE N° 24/527 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répert
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01182
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01182 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGU4 Code NAC : 50D AFFAIRE : [P] [X] [E], [C] [V] [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. DIAGATEC DEMANDEURS 1/ Monsieur [P] [X] [E] né le 19 Janvier 1990 à [Localité 6] (78), dem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01182
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01182 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOMH N° de minute : SNC 66 ANATOLE FRANCE LEVALLOIS c/ S.A.R.L. COOKIES SUSHI DEMANDERESSE SNC [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 9] / FRANCE Représentée p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01182
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01182 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZLX MINUTE : 24/643 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 15 Novembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSY
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01182
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01182
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01182
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/01182
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEFL CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : [M] [N] C/ S.C.I. VILLA DU MIDI, [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01182
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01182
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01182 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJV6 [V] [O] C/ [B] [I] - Expéditions délivrées à M. [B] [I] - FE délivrée à Me Xavier LAYDEKER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01182
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Romain HAIRON ; Monsieur [T] [P] ; Madame [G] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BBF N° MINUTE : 6-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANC
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01182
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01182
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM7R AFFAIRE : Société LAFFITTE PIERRE C/ Société SEVEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01182
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWSF N° minute : 24/00063 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [4] dont
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01182
CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1182 N° RG 24/01182 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRDK Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01182
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01182
Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01182 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFH S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [C] [P] [K] - FE délivrée à Me VERDIER Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01182
TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01182
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/01182
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/07517- N° Portalis DBVB-V-B71-BNHBP Ordonnance N° 2024/1182 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01182
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 20
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01182
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 24/01182
N° RG 24/01182 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01182 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIXK N° minute : 24/124 Code NAC : 58E AD/AFB LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE SCCV ZEPPELIN DAMPIERRE, RCS VALENCIENNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01182
CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01182
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAW N° de Minute : 1159 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] [I] né le 03 Octobre 2004 à [Localité 3] de nati
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01182
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01182
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01182 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD2K MINUTE n°: 2024/ 288 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01182
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVM - M. LE PREFET DU NOR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01182
CA Caen, 15 mai 2024, RG 24/01182
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01182 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNKY Affaire : S.C.I. [I], représentée par M. [I] [O] C/ Madame [N] [G] épouse [D] Madame [B] [H] épouse [J] Monsieur [F] [H] Le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATR
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