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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00482

    TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 22/00482

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6JI AFFAIRE : [N] [O] épouse [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 67575bd81a6e644c5090cd43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00555

    TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 22/00555

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7NX AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 67575bd71a6e644c5090cd39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00003

    TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 24/00003

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNDR AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un t

    Lire la décision → Vérifier la source 67575bd71a6e644c5090cd34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00012

    TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 24/00012

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNJ2 AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux.

    Lire la décision → Vérifier la source 67575bd71a6e644c5090cd31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00157

    TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 24/00157

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPV5 AFFAIRE : [L] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 67575bd71a6e644c5090cd2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01172

    TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01172

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01172 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYBU Minute : 24/01172 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6753671d6456959dfb712601
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01176

    TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01176

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01176 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYB5 Minute : 24/01176 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6753671d6456959dfb7125f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01169

    TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01169

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01169 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYBP Minute : 24/01169 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6753671d6456959dfb7125f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01170

    TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01170

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01170 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYBQ Minute : 24/01170 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6753671d6456959dfb7125f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01175

    TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01175

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01175 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYB2 Minute : 24/01175 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6753671c6456959dfb7125ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01171

    TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01171

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01171 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYBS Minute : 24/01171 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6753671c6456959dfb7125e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01174

    TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01174

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01174 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYBY Minute : 24/01174 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6753671c6456959dfb7125e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00485

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00485

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/485 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUDL N° de minute : 24/526 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159e9296f1837cee43aa
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00405

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00405

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/405 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS23 N° de minute : 24/531 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159e9296f1837cee43a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00428

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00428

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/428 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS73 N° de minute : 24/532 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159e9296f1837cee43a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00635

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00635

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/635 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWFP N° de minute : 24/529 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159d9296f1837cee439c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00622

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00622

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/622 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWFK N° de minute : 24/528 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159d9296f1837cee4399
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00559

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00559

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/559 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUO6 N° de minute : 24/534 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159d9296f1837cee4396
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00634

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00634

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/634 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWAU N° de minute : 24/527 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159d9296f1837cee4393
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00636

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00636

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/636 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWBN N° de minute : 24/530 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159d9296f1837cee4390

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1